LE GAVOT Active

22/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130225 du 22/11/2013, annonce n° 31

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MASSE Serge

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12/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130091 du 12/12/2013, annonce n° 556

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 04700 Oraison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 456

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 04700 Oraison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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03/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150101 du 03/10/2015, annonce n° 106

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 04700 Oraison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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16/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160082 du 16/08/2016, annonce n° 363

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 04700 Oraison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 122

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 04700 Oraison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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01/06/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170104 du 01/06/2017, annonce n° 11

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 34350.96 EUR
Adresse : Zone Artisanale 04700 Oraison
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 19 mai 2017, la SICA SARL LE GAVOT société coopérative d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée au capital de 34.350,96 euros, dont le siège social est situé à Oraison - 04700 zone artisanale, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 304 516 941 et la société coopérative AVIDURANCE, société coopérative agricole à capital variable dont le siège social est situé à Oraison - 04700 zone artisanale, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de .Manosque sous le numéro 782 407 191, ont établi le projet de leur fusion. La société coopérative agricole AVIDURANCE serait absorbée par la société SICA LE GAVOT. En conséquence, seraient transférés à la SICA LE GAVOT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société coopérative agricole AVIDURANCE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société coopérative agricole AVIDURANCE devant être dévolue à LA SICA LE GAVOT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de LA SICA LE GAVOT et de la société coopérative agricole AVIDURANCE clôturés au 31 Décembre 2016. Les actifs et passifs de la coopérative AVIDURANCE seraient transférés à la SICA LE GAVOT pour leur valeur nette comptable. Sur la base des comptes sociaux de la coopérative AVIDURANCE au 31 /12/2016, la totalité de son actif, s'élevant 888 955 euros, et la totalité de son passif évalué à 455 815 euros, seraient transférés par la coopérative AVIDURANCE à la SICA LE GAVOT. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par AVIDURANCE à la SICA LE GAVOT serait de 433 140 euros. La coopérative AVIDURANCE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par AVIDURANCE depuis la date du 1ER Janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SICA LE GAVOT. La parité de fusion serait de 1 part sociale de AVIDURANCE pour 1 part de la SICA LE GAVOT. En vue de rémunérer l'apport effectué par AVIDURANCE, la SICA LE GAVOT procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 40 751,40 euros pour le porter de 34 350,96 euros à 75 102,36 euros par l'émission de 2 674 parts nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune. Il est prévu que ces 2 674 parts nouvelles soient attribuées aux associés de AVIDURANCE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 365 261,40 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Manosque en date du 24/05/2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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25/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170162 du 25/08/2017, annonce n° 18

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
Activité : Achat et vente d'oeufs de volailles, de produits d'élevage et de façon plus générale de produits d'origine agricole destinés à l'alimentation ou encore de tous produits s'y rattachant directement ou indirectement, produits susceptibles d'être achetés et vendus par la Ste, gibier, commercialisation directe ou indirecte des produits visés. Fourniture de produits de basse cour, tous animaux, produits, aliments nécessaires aux élevages de ses associés et tous services techniques et commerciaux.

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 418

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 04700 Oraison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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14/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190156 du 14/08/2019, annonce n° 52

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 04700 Oraison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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18/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 251

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 04700 Oraison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 250

N° RCS : 304 516 941 RCS Manosque
Dénomination : SARL SICA LE GAVOT
Forme Juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 04700 Oraison
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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