LE GIBUS Active

01/09/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090006 du 01/09/2009, annonce n° 928

N° RCS : 439 697 467 RCS Belley
Nom : FAVIER
Prénom : Marie-Line
Activité : Restauration de type traditionnel
Adresse : le Gibus Montchoisi 01300 Chazey-bons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/01/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090022 du 02/01/2009, annonce n° 1291

N° RCS : 439 697 467 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : FAVIER
Prénom : Marie-Line
Activité : Restauration de type traditionnel
Adresse : le Gibus 236 route de Bourg 01300 Chazey-bons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090196 du 10/11/2009, annonce n° 1874

N° RCS : 439 697 467 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : FAVIER
Prénom : Marie-Line
Activité : Restauration de type traditionnel
Adresse : le Gibus 236 route de Bourg 01300 Chazey-bons
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/06/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100114 du 15/06/2010, annonce n° 1528

N° RCS : 439 697 467 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : FAVIER
Prénom : Marie-Line
Activité : Restauration de type traditionnel
Adresse : le Gibus 236 route de Bourg 01300 Chazey-bons
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

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03/06/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150046 du 03/06/2015, annonce n° 1127

N° RCS : 439 697 467 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : FAVIER
Prénom : Marie-Line
Activité : Restauration de type traditionnel
Adresse : le Gibus 236 route de Bourg 01300 Chazey-bons
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/05/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160100 du 22/05/2016, annonce n° 2550

N° RCS : 439 697 467 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : FAVIER
Prénom : Marie-Line
Activité : Restauration de type traditionnel
Adresse : le Gibus 236 route de Bourg 01300 Chazey-bons
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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20/05/2016

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160099 du 20/05/2016, annonce n° 23

N° RCS : 439 697 467 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : FAVIER
Prénom : Marie-Line
Adresse : Bons 01300 Chazey-Bons

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