LE HAUT MESNIL Active

27/02/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110041 du 27/02/2011, annonce n° 1126

N° RCS : 530 221 753 RCS Avignon
Dénomination : LES HAUT MESNIL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : GEDOUIN Joseph
Capital : 20000 EUR
Adresse : 267 chemin des Piecaous 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition d'un immeuble sis les angles Avenue de la 2 Eme bd ,l'administration et l'exploitation par bail ,location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Adresse de l'établissement : 267 chemin des Piecaous 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
A dater du : 09/02/2011
Date de commencement d'activité : 31/01/2011

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27/10/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150206 du 27/10/2015, annonce n° 1415

N° RCS : 530 221 753 RCS Avignon
Dénomination : LE HAUT MESNIL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 20000 EUR
Adresse : 267 chemin des Piecaous 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC AVIS DE PROJET DE FUSION PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES Société Absorbante SCI LE HAUT MESNIL, société civile au capital de 20 000 euros - siège social : 267 Chemin des Piécaous 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON - RCS AVIGNON 530 221 753, ET Société Absorbée SPFPL J GEDOUIN, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros - siège social 267 chemin des Piécaous - 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON - RCS AVIGNON 503 863 805, Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à Saint Saturnin les Avignon du 13 octobre 2015 déposé au nom des deux sociétés Absorbante et Absorbée, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon, en date du 14 octobre 2015, il résulte que la SCI LE HAUT MESNIL se propose d'absorber, à titre de fusion, la SPFPL J GEDOUIN, au moyen de l'apport par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 637 459,92 euros contre la prise en charge de son passif évalué à - 10 501,54 euros, faisant ressortir un actif net de 626 958,38 euros. L'opération prendra effet sur le plan comptable et fiscal, au 1er avril 2015, les opérations de la SPFPL J GEDOUIN , société absorbée, depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SCI LE HAUT MESNIL, société absorbante. La parité d'échange est fixée à 10 parts de la SCI LE HAUT MESNIL, absorbante pour 1 part de la SPFPL J GEDOUIN,, absorbée. En représentation de la valeur nette des apports de la SPFPL J GEDOUIN, absorbée, le capital de la SCI LE HAUT MESNIL, Absorbante sera augmenté de 500 000 euros par émission de 50 000 parts nouvelles de la Société Absorbante de 10 euros de valeur nominale chacune, qui seront directement attribuées aux associés de la Société Absorbée. En conséquence la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 626 958,38 euros et la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la SCI LE HAUT MESNIL, société absorbante, au titre de l'augmentation de capital sus-visée soit 500 000 euros, constituera : - une soulte à verser d'un montant de 6 958,38 euros répartie entre les associés de la société absorbée, au prorata de leurs droits ; - pour le solde, une prime de fusion d'un montant de 120 000,00 euros. Toutefois, la SPFPL J GEDOUIN, absorbée, étant propriétaire de 1 900 parts de la SCI LE HAUT MESNIL, absorbante, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 1 900 de ses propres parts sociales. En conséquence la SCI LE HAUT MESNIL, absorbante, procèdera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus visée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales qu'elle détiendra par suite de la fusion, soit 19 000 euros, lesdites parts sociales étant annulées.

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21/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160014 du 21/01/2016, annonce n° 1747

N° RCS : 530 221 753 RCS Avignon
Dénomination : LE HAUT MESNIL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEDOUIN Joseph

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16/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 3389

N° RCS : 530 221 753 RCS Avignon
Dénomination : LE HAUT MESNIL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Acquisition d'un immeuble sis les angles Avenue de la 2 Eme bd ,l'administration et l'exploitation par bail ,location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEDOUIN Danielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEDOUIN Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEDOUIN Grégory Gilles Arnaud

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