27/12/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 916N° RCS : 798 710 950 RCS Paris
Dénomination : LE HIBOU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 16 carrefour de l'Odéon 75006 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) : Dénomination : Thé Café Odéon
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LE HIBOU Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 carrefour de l'Odéon 75006 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 798710950 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Thé Café Odéon Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 quai Malaquais 75006 Paris Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 844937540 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7272248.00 EUR - passif de 6529559.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les éléments d'actifs étant évalués au 30 juin 2019 à 7 272 248 euros et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 6 529 559 €, l'actif net apporté par la société THE CAFE ODEON à la société LE HIBOU s'élève donc à 742 689 euros. - Total de l'actif 7 272 248 € - Total du passif 6529 559 € Soit un actif net apporté de 742 689 euros. Détermination du rapport d'échange Il est convenu de retenir une parité de : Hibou En EUR FDC 9 000 000 Créances rattachées à des participations 37 707 Autres immobilisations financières 30 933 Marchandises 32 169 Créances clients et comptes rattachés 2 968 Autres créances 37 552 Valeurs mobilières de placement 150 5 Disponibilités 471 097 Charges constatées d'avance 9 334 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit -963 780 Dettes fournisseurs et comptes rattachés -659 856 Dettes fiscales et sociales -688 582 Autres dettes -1 347 747 Valeur des titres Hibou Nombre de titres Valeur une action Valeur action K social 5 961 945 100 59 619 10 Les éléments d'actifs étant évalués au 30 juin 2019 à 7 272 248 euros et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 6 529 559 €, l'actif net apporté par la société THE CAFE ODEON à la société LE HIBOU s'élève donc à 742 689 euros. - Total de l'actif 7 272 248 € - Total du passif 6529 559 € TCO Titres le Hibou 5 961 945 Autres créances 1 306 388 Disponibilités 3 915 Dettes fournisseurs et comptes rattachés -88 Autres dettes -6 529 471 Valeur des titres TCO Nombre de titres Valeur une action Valeur action K social 742 689 5 000 149 1 Rapport déchange Hibou / TCO 401 Il est convenu de retenir une parité de : 1 action de la société LE HIBOU pour 401 actions de la société THE CAFE ODEON Rémunération de l'apport-fusion Rémunération de l'apport-fusion Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'actif net apporté par la société THE CAFE ODEON à la société LE HIBOU s'élève donc à 742 689 €. THE CAFE ODEON (dont le capital est divisé en 5.000 actions), la société LE HIBOU doit créer : 5.000 / 401 = 12,46 actions 1 Les associés font leur affaire personnelle des rompus, soit 12 actions à créer. Ces actions seront attribuées intégralement à l'associée unique de la société THE CAFE ODEON qui fera son affaire personnelle des rompus. L'augmentation de capital est, compte tenu de la valeur nominale de l'action LE HIBOU de 10 €, de : 12 x 10€=120€ 6 Le capital de la société le HIBOU devrait ainsi être porté de 1.000 €, divisé en 100 actions de 10 € chacune de valeur nominale, à 1.120 € divisé en 112 actions de 10 € chacune de valeur nominale. La société LE HIBOU aura pour obligation de supprimer dans un délai maximum de 2 ans ses propres titres en application de l'article L.225-213 du Code de Commerce . Montant de la prime de fusion / scission : 742569.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.12.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LE HIBOU : 23.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Thé Café Odéon : 23.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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