LE JARDIN DE CAPUCINE Active

27/04/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170082 du 27/04/2017, annonce n° 27

N° RCS : 829 066 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE JARDIN DE CAPUCINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BOUCHER Ariane né(e) FRANCEY
Capital : 1000 EUR
Adresse : 120 rue Clément Ader 01630 Saint-Genis-Pouilly
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et/ou d'éducation. L'animation, le conseil, la formation en tous domaines ayant trait à la petite enfance.
Adresse de l'établissement : 120 rue Clément Ader 01630 Saint-Genis-Pouilly
A dater du : 19/04/2017
Date de commencement d'activité : 31/03/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170142 du 27/07/2017, annonce n° 1

N° RCS : 829 066 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE JARDIN DE CAPUCINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 120 rue Clément Ader 01630 Saint-Genis-Pouilly
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission SELARL Nicolas FAUCK - Avcoats & Associés Parc des Anneaux de Magny 80 Route du Nant 01280 PRÉVESSIN-MOËNS ou 59 Rue de la République 01200 BELLEGARDE S/ VALSERINE LE JARDIN DE ZEBULON Société à Responsabilité Limitée Au capital de 20 000 euros Siège social : 60 Rue Clément Ader - Bâtiment D 01630 SAINT-GENIS-POUILLY RCS BOURG-EN-BRESSE 504 809 112 ET LE JARDIN DE ZEBULON Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 60 Rue Clément Ader 01630 SAINT-GENIS-POUILLY RCS BOURG-EN-BRESSE 829 068 006 ET LE JARDIN DE CAPUCINE Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 120 Rue Clément Ader 01630 SAINT-GENIS-POUILLY RCS BOURG-EN-BRESSE 829 066 661 AVIS DE PROJET DE SCISSION Les Sociétés LE JARDIN DE ZEBULON d'une part, et LE JARDIN DE CAPUCINE et LE JARDIN DE ZEBULON, d'autre part, ont établi un projet de scission en application des articles L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de scission, la Société LE JARDIN DE ZEBULON fait apport de ses deux branches d'activités respectivement à la Société LE JARDIN DE CAPUCINE de la branche complète et autonome d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation et à la Société LE JARDIN DE ZEBULON de la branche complète et autonome d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation. L'actif apporté à la Société LE JARDIN DE CAPUCINE s'élève à 412 007, 31 euros. Le passif pris en charge par la Société LE JARDIN DE CAPUCINE, bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation, s'élève à 355 544, 60 euros. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 56 462, 71 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué aux associés de la Société LE JARDIN DE CAPUCINE, 5 646 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société LE JARDIN DE CAPUCINE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 56 462, 71 euros. Il ne sera émis aucune prime de scission. L'actif apporté à la Société LE JARDIN DE ZEBULON s'élève à 782 996, 94 euros. Le passif pris en charge par la Société LE JARDIN DE ZEBULON, bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité de création, l'exploitation, la gestion de crèche, halte-garderie, centre d'accueil, de loisirs et / ou d'éducation, s'élève à 554 503, 73 euros. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 228 493, 21 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué aux associés de la Société LE JARDIN DE ZEBULON, 22 849 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société LE JARDIN DE ZEBULON à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 228 493, 21 euros. Il ne seraémis aucune prime de scission. Les créanciers des Sociétés LE JARDIN DE ZEBULON, LE JARDIN DE CAPUCINE et LE JARDIN DE ZEBULON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce. Le projet de scission a été établi en date du 30 juin 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des Sociétés LE JARDIN DE ZEBULON, LE JARDIN DE CAPUCINE et LE JARDIN DE ZEBULON le 21 juillet 2017. LA GÉRANCE

Voir le contenu de l'annonce légale

03/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170189 du 03/10/2017, annonce n° 38

N° RCS : 829 066 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE JARDIN DE CAPUCINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

09/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190070 du 09/04/2019, annonce n° 144

N° RCS : 829 066 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE JARDIN DE CAPUCINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 120 Rue Clément Ader 01630 Saint-Genis-Pouilly
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200040 du 26/02/2020, annonce n° 73

N° RCS : 829 066 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE JARDIN DE CAPUCINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 120 Rue Clément Ader 01630 Saint-Genis-Pouilly
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210046 du 07/03/2021, annonce n° 56

N° RCS : 829 066 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE JARDIN DE CAPUCINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 120 Rue Clément Ader 01630 Saint-Genis-Pouilly
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 67

N° RCS : 829 066 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE JARDIN DE CAPUCINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 120 Rue Clément Ader 01630 Saint-Genis-Pouilly
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230126 du 02/07/2023, annonce n° 51

N° RCS : 829 066 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE JARDIN DE CAPUCINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 120 Rue Clément Ader 01630 Saint-Genis-Pouilly
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale