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04/02/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090065 du 04/02/2009, annonce n° 1896

N° RCS : 380 914 143 RCS Lons-le-Saunier
Nom : PANNAUX
Prénom : Jean-Francois
Activité : hôtel café restaurant
Adresse : 290 avenue du Maréchal Juin 39100 DOLE
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.

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04/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090071 du 04/10/2009, annonce n° 2340

N° RCS : 380 914 143 RCS Lons-le-Saunier
Nom : PANNAUX
Prénom : Jean-Francois
Activité : hôtel café restaurant
Adresse : 290 avenue du Maréchal Juin 39100 DOLE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090220 du 15/11/2009, annonce n° 1506

N° RCS : 380 914 143 RCS Lons-le-Saunier
Nom : PANNAUX
Prénom : Jean-Francois
Activité : hôtel café restaurant
Adresse : 290 avenue du Maréchal Juin 39100 DOLE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/02/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150065 du 04/02/2015, annonce n° 1739

N° RCS : 380 914 143 RCS Lons-le-Saunier
Nom : PANNAUX
Prénom : Jean-Francois
Activité : hôtel, café, restaurant
Adresse : 290 avenue du Maréchal Juin 39100 Dole
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/10/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150089 du 05/10/2015, annonce n° 2062

N° RCS : 380 914 143 RCS Lons-le-Saunier
Nom : PANNAUX
Prénom : Jean-Francois
Activité : hôtel, café, restaurant
Adresse : 290 avenue du Maréchal Juin 39100 Dole
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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05/10/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150089 du 05/10/2015, annonce n° 2094

N° RCS : 380 914 143 RCS Lons-le-Saunier
Nom : PANNAUX
Prénom : Jean-Francois
Activité : hôtel, café, restaurant
Adresse : 290 avenue du Maréchal Juin 39100 Dole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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