LE MOULIN DE LA ROCHE Active

31/05/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160106 du 31/05/2016, annonce n° 1341

N° RCS : 439 929 647 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : PASINI
Prénom : Alfonso
Activité : agriculteur
Adresse : Domaine de Bourbon 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 09/1098

Voir le contenu de l'annonce légale

04/02/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180024 du 04/02/2018, annonce n° 1555

N° RCS : 439 929 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE MOULIN DE LA ROCHE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine de Bourbon 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/01/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier n° : 17/01811

Voir le contenu de l'annonce légale

05/08/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180147 du 05/08/2018, annonce n° 2322

N° RCS : 439 929 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : S.C.I. LE MOULIN DE LA ROCHE
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, administration de biens
Adresse : Domaine de Bourbon 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/06/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG 17/01811

Voir le contenu de l'annonce légale

10/11/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210219 du 10/11/2021, annonce n° 1078

N° RCS : 439 929 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCI LE MOULIN DE LA ROCHE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : Domaine de Bourbon 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/10/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01811

Voir le contenu de l'annonce légale