LE MOULIN DES TRADITIONS Active

21/01/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100014 du 21/01/2010, annonce n° 814

N° RCS : 519 097 554 RCS Belfort
Dénomination : LE MOULIN DES TRADITIONS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant(e) : DEMEUSY Pierre
Capital : 1000 EUR
Adresse : 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers.
Adresse de l'établissement : 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers
A dater du : 30/12/2009
Date de commencement d'activité : 11/12/2009

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24/01/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160016 du 24/01/2016, annonce n° 2645

N° RCS : 519 097 554 RCS Belfort
Dénomination : LE MOULIN DES TRADITIONS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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30/03/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170063 du 30/03/2017, annonce n° 2394

N° RCS : 519 097 554 RCS Belfort
Dénomination : LE MOULIN DES TRADITIONS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/03/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170133 du 14/07/2017, annonce n° 2727

N° RCS : 519 097 554 RCS Belfort
Dénomination : LE MOULIN DES TRADITIONS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/07/2017
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

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