LE MOULIN DU REAL Active

21/12/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120247 du 21/12/2012, annonce n° 1553

N° RCS : 340 731 736 RCS Draguignan
Nom : GUIOT
Prénom : Joël, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 561 route de Trets 83910 Pourrières
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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01/02/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140001 du 01/02/2014, annonce n° 3403

N° RCS : 340 731 736 RCS Draguignan
Nom : GUIOT
Prénom : Joël, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 561 route de Trets 83910 Pourrières
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

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20/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150013 du 20/01/2015, annonce n° 1925

N° RCS : 340 731 736 RCS Draguignan
Nom : GUIOT
Prénom : Joël, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 561 route de Trets 83910 Pourrières
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150077 du 21/04/2015, annonce n° 2199

N° RCS : 340 731 736 RCS Draguignan
Nom : GUIOT
Prénom : Joël, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 561 route de Trets 83910 Pourrières
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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10/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150192 du 10/07/2015, annonce n° 2422

N° RCS : 340 731 736 RCS Draguignan
Nom : GUIOT
Prénom : Joël, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 561 route de Trets 83910 Pourrières
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/07/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160143 du 22/07/2016, annonce n° 2423

N° RCS : 340 731 736 RCS Draguignan
Nom : GUIOT
Prénom : Joël, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 561 route de Trets 83910 Pourrières
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/04/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 3462

N° RCS : 340 731 736 RCS Draguignan
Nom : GUIOT
Prénom : Joël, Claude
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 561 route de Trets 83910 Pourrières
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/04/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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20/04/2017

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 2854

N° RCS : 340 731 736 RCS Draguignan
Nom : GUIOT
Prénom : Joël, Claude
Adresse : 561 route de Trets 83910 Pourrières

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