LE NORD Active

18/05/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160097 du 18/05/2016, annonce n° 1372

N° RCS : 414 543 066 RCS Montauban
Nom : COUSTEAUX
Prénom : Eric, Robert
Activité : Débits de boissons
Adresse : Angle de la rue Augustin Et de la place Jb Chaumeil 82400 Valence
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/02/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170038 du 23/02/2017, annonce n° 2013

N° RCS : 414 543 066 RCS Montauban
Nom : COUSTEAUX
Prénom : Eric, Robert
Activité : Débits de boissons
Adresse : Angle de la rue Augustin Et de la place Jb Chaumeil 82400 Valence
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/02/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170091 du 12/05/2017, annonce n° 2472

N° RCS : 414 543 066 RCS Montauban
Nom : COUSTEAUX
Prénom : Eric, Robert
Activité : Débits de boissons
Adresse : Angle de la rue Augustin Et de la place Jb Chaumeil 82400 Valence
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/05/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Voir le contenu de l'annonce légale

24/04/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 4323

N° RCS : 414 543 066 RCS Montauban
Nom : COUSTEAUX
Prénom : Eric, Robert
Activité : Débits de boissons
Adresse : Angle de la rue Augustin Et de la place Jb Chaumeil 82400 Valence
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/04/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2019 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 4796

N° RCS : 414 543 066 RCS Montauban
Nom : COUSTEAUX
Prénom : Eric, Robert
Activité : Débits de boissons
Adresse : Angle de la rue Augustin Et de la place Jb Chaumeil 82400 Valence
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 4797

N° RCS : 414 543 066 RCS Montauban
Nom : COUSTEAUX
Prénom : Eric, Robert
Activité : Débits de boissons
Adresse : Angle de la rue Augustin Et de la place Jb Chaumeil 82400 Valence
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/11/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/10/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 3780

N° RCS : 414 543 066 RCS Montauban
Nom : COUSTEAUX
Prénom : Eric, Robert
Activité : Débits de boissons
Adresse : Angle de la rue Augustin Et de la place Jb Chaumeil 82400 Valence
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/10/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale