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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

LE PACTE

SIREN : 501 286 090

Identité de la société LE PACTE

LE PACTE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 75017 PARIS 5 RUE DARCET. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A) depuis 19/11/2007. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.

Adresse
5, RUE DARCET - 75017 PARIS, France

Activité principale
Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)

Date de création
19/11/2007

Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société LE PACTE

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
501 286 090

SIRET (siège)
501 286 090 00029

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR61501286090

Numéro RCS
501 286 090 RCS Paris

Greffe du Tribunal
Paris

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2012

Activités de la société LE PACTE

Activité principale
Production de films et de programmes pour la télévision

Code NAF ou APE
59.11A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

Secteur d’activité
Information et communication

2 établissements de la société LE PACTE

LE PACTE

Siège social et établissement principal

Adresse
5, RUE DARCET - 75017 PARIS, France

SIRET
501 286 090 00029

Date de création
01/01/2008

LE PACTE

Etablissement secondaire

Adresse
1, RUE ALFRED DE VIGNY - 75008 PARIS, France

SIRET
501 286 090 00011

Date de création
19/11/2007

Les annonces légales et BODACC concernant la société LE PACTE

2014 2011 2008

05/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080202 du 05/11/2008, annonce n° 1436

N° RCS : 501 286 090 RCS Paris
Dénomination : LE PACTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
Administration : nomination du Directeur général : Servant, nom d'usage : Labadie, Anne Laure.

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06/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080118 du 06/07/2008, annonce n° 1303

N° RCS : 501 286 090 RCS paris
Dénomination : LE PACTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.

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23/05/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080087 du 23/05/2008, annonce n° 1434

N° RCS : 501 286 090 RCS Paris
Dénomination : LE PACTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : Labadie, Jean, Commissaire aux comptes titulaire : RBA, Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE RBA. .
Capital : 100000 EUR
Adresse : 1 rue Alfred de Vigny 75008 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
Adresse de l'établissement : 1 rue Alfred de Vigny 75008 Paris
A dater du : 03/12/2007
Date de commencement d'activité : 19/11/2007

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25/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110040 du 25/02/2011, annonce n° 3476

N° RCS : 501 286 090 RCS Paris
Dénomination : LE PACTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : GROUPE RBA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL

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Les questions fréquentes posées sur LE PACTE

Quel est le numéro SIRET de LE PACTE ?

Le numéro SIRET de LE PACTE est 501 286 090 00029

Quel est le code NAF de LE PACTE ?

Le code NAF de LE PACTE est 59.11A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LE PACTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LE PACTE est FR61501286090

LE PACTE Active

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MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

CREATION

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Les questions fréquentes posées sur LE PACTE

Quel est le numéro SIRET de LE PACTE ?

Quel est le code NAF de LE PACTE ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LE PACTE ?

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