LE PALAIS Active

18/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090222 du 18/11/2009, annonce n° 1045

N° RCS : 493 169 882 RCS Bobigny
Dénomination : LE PALAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : JELLADE Kamel, Rochdi en fonction le 06 Novembre 2009

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13/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110073 du 13/04/2011, annonce n° 3975

N° RCS : 493 169 882 RCS Bobigny
Dénomination : LE PALAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : TRABELSI Mohamed en fonction le 05 Avril 2011

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14/10/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120199 du 14/10/2012, annonce n° 1645

N° RCS : 493 169 882 RCS Bobigny
Dénomination : LE PALAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : restauration notamment de spécialité italienne et marocaine, restauration rapide. livraison, vente de produits exotiques et plat en emporter.
Adresse : 222-224 rue de Paris 93100 Montreuil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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21/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130057 du 21/03/2013, annonce n° 1949

N° RCS : 493 169 882 RCS Bobigny
Dénomination : LE PALAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : restauration notamment de spécialité italienne et marocaine, restauration rapide. livraison, vente de produits exotiques et plat en emporter.
Adresse : 222-224 rue de Paris 93100 Montreuil
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement (ou ordonnance) en date du 5 mars 2013 la nomination de M. THIBON en qualité de Juge-Commissaire, M. PERREAU-PRADIER en qualité de Juge-Commissaire Suppléant. Dit que les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.

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30/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130188 du 30/09/2013, annonce n° 2004

N° RCS : 493 169 882 RCS Bobigny
Dénomination : LE PALAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : restauration notamment de spécialité italienne et marocaine, restauration rapide. livraison, vente de produits exotiques et plat en emporter.
Adresse : 222-224 rue de Paris 93100 Montreuil
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/12/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130239 du 12/12/2013, annonce n° 1777

N° RCS : 493 169 882 RCS Bobigny
Dénomination : LE PALAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : restauration notamment de spécialité italienne et marocaine, restauration rapide. livraison, vente de produits exotiques et plat en emporter.
Adresse : 222-224 rue de Paris 93100 Montreuil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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26/02/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130040 du 26/02/2013, annonce n° 3939

N° RCS : 493 169 882 RCS Bobigny
Dénomination : LE PALAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : restauration notamment de spécialité italienne et marocaine, restauration rapide. livraison, vente de produits exotiques et plat en emporter.
Adresse : 222-224 rue de Paris 93100 Montreuil
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2013, confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/09/2012 en ce qu'il a estimé que la société LE PALAIS est en état de cessation des paiements, le réforme pour le surplus et statuant à nouveau,, ouvre une période d'observation de cinq mois à comter de ce jour et place la société LE PALAIS en redressement judiciaire, désigne Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cédex en qualité de mandataire judiciaire, renvoi l'affaire au Tribunal pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivie de celle-ci..

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28/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170249 du 28/12/2017, annonce n° 2293

N° RCS : 493 169 882 RCS Bobigny
Dénomination : LE PALAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : restauration (sans vente de boissons alcoolisées) notamment de spécialité italienne et marocaine, restauration rapide. livraison, vente de produits exotiques et plat en emporter.
Administration : Gérant : GHAOUAR Lotfi en fonction le 22 Décembre 2017

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14/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180051 du 14/03/2018, annonce n° 2074

N° RCS : 493 169 882 RCS Bobigny
Dénomination : LE PALAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : ZARATI Mourad en fonction le 12 Mars 2018

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27/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190061 du 27/03/2019, annonce n° 2093

N° RCS : 493 169 882 RCS Bobigny
Dénomination : LE PALAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MOSRATI Moez en fonction le 25 Mars 2019

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