LE PETIT PYRENEEN Active

13/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080080 du 13/05/2008, annonce n° 116

N° RCS : 450 241 781 RCS Narbonne
Dénomination : LE PETIT PYRENEEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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17/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090221 du 17/11/2009, annonce n° 1037

N° RCS : 450 241 781 RCS Narbonne
Dénomination : LE PETIT PYRENEEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse : 87 avenue Becquerel 11100 Narbonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/03/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090233 du 12/03/2009, annonce n° 923

N° RCS : 450 241 781 RCS Narbonne
Dénomination : LE PETIT PYRENEEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse : 87 avenue Becquerel 11100 Narbonne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

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29/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100083 du 29/04/2010, annonce n° 2154

N° RCS : 450 241 781 RCS Narbonne
Dénomination : LE PETIT PYRENEEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse : 87 avenue Becquerel 11100 Narbonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100115 du 16/06/2010, annonce n° 2856

N° RCS : 450 241 781 RCS Narbonne
Dénomination : LE PETIT PYRENEEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse : 87 avenue Becquerel 11100 Narbonne
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/03/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150085 du 05/03/2015, annonce n° 1425

N° RCS : 450 241 781 RCS Narbonne
Dénomination : LE PETIT PYRENEEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse : 87 avenue Becquerel 11100 Narbonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ESCOUBEYROU Michaël gérant Sarl Le Petit Pyrénéens pour une durée de 12 ans.

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07/10/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150131 du 07/10/2015, annonce n° 1402

N° RCS : 450 241 781 RCS Narbonne
Dénomination : LE PETIT PYRENEEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse : 87 avenue Becquerel 11100 Narbonne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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10/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150131 du 10/07/2015, annonce n° 277

N° RCS : 450 241 781 RCS Narbonne
Dénomination : LE PETIT PYRENEEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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01/09/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190168 du 01/09/2019, annonce n° 1059

N° RCS : 450 241 781 RCS Narbonne
Dénomination : LE PETIT PYRENEEN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse : 87 avenue Becquerel 11100 Narbonne
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 02/07/2019
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 02 Juillet 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Janvier 2014. Par arrêt du 02/07/2019 la Cour d'Appel de Montpellier a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de Narbonne en date du 14/01/2014, mais seulement en ce qu'il prononce à l'encontre de M. ESCOUBEYROU une mesure de faillite personnelle pour une durée de 12 ans, ainsi que l'incapacité d'exercer une fonction publique élective pour une durée de 4 ans et statuant à nouveau, a prononcé à l'encontre de Michaël ESCOUBEYROU une mesure de faillite personnelle pour une durée de 4 ans et a dit n'y avoir lieu de prononcer l'incapacité d'exercer une fonction publique élective prévue par l'article L.653-10 du Code de Commerce..

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