LE PIN CHAUD Active

03/09/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080157 du 03/09/2008, annonce n° 325

N° RCS : 507 588 622 RCS Besançon
Nom : BOUVET
Prénom : Francis Daniel
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 67500 Euros.
Activité : Terminal de pains, viennoiseries, pâtisseries, pizzas, pâte à emporter, salades, sandwichs, plat du jour, rôtisserie
Adresse de l'établissement : 94 rue de Vesoul 25000 Besançon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SARL PARIS
Date de commencement d'activité : 12/08/2008
Publication légale : L'est républicain du 08/08/2008
Oppositions : Me Compagne André Notaire 49 rue de Dole 25000 Besançon

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20/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100076 du 20/04/2010, annonce n° 1522

N° RCS : 507 588 622 RCS Besançon
Nom : BOUVET
Prénom : Francis, Daniel
Activité : Cuisson de produits de boulangerie
Adresse : 94 rue de Vesoul 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/05/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100099 du 23/05/2010, annonce n° 2234

N° RCS : 507 588 622 RCS Besançon
Nom : BOUVET
Prénom : Francis, Daniel
Activité : Cuisson de produits de boulangerie
Adresse : 94 rue de Vesoul 25000 Besançon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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10/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110197 du 10/11/2011, annonce n° 2306

N° RCS : 507 588 622 RCS Besançon
Nom : BOUVET
Prénom : Francis, Daniel
Activité : Cuisson de produits de boulangerie
Adresse : 94 rue de Vesoul 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/02/2012

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120029 du 10/02/2012, annonce n° 556

N° RCS : 507 588 622 RCS Besançon
Nom : BOUVET
Prénom : Francis, Daniel
Adresse : 94 rue de Vesoul 25000 Besançon

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27/01/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120019 du 27/01/2012, annonce n° 1452

N° RCS : 507 588 622 RCS Besançon
Nom : BOUVET
Prénom : Francis, Daniel
Activité : Cuisson de produits de boulangerie
Adresse : 94 rue de Vesoul 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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