LE PORTUGAL A MELUN Active

24/12/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080236 du 24/12/2008, annonce n° 718

N° RCS : 509 225 025 RCS Melun
Nom : SEVRETTE
Prénom : Yann
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : Ventes de produits alimentaires et non alimentaires portugais et ibériques en ambulant.
Enseigne : LE PORTUGAL A MELUN
Adresse de l'établissement : 168 les Huttes 77000 Vaux-le-Pénil
A dater du : 03/12/2008
Date de commencement d'activité : 03/12/2008

Voir le contenu de l'annonce légale

13/07/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 2760

N° RCS : 509 225 025 RCS Melun
Nom : SEVRETTE
Prénom : Yann
Activité : Ventes de produits alimentaires et non alimentaires portugais et ibériques en ambulant.
Adresse : 168 les Huttes 77000 Vaux-le-Pénil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/09/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110179 du 15/09/2011, annonce n° 1366

N° RCS : 509 225 025 RCS Melun
Nom : SEVRETTE
Prénom : Yann
Activité : Ventes de produits alimentaires et non alimentaires portugais et ibériques en ambulant.
Adresse : 168 les Huttes 77000 Vaux-le-Pénil
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/08/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130216 du 11/08/2013, annonce n° 1736

N° RCS : 509 225 025 RCS Melun
Nom : SEVRETTE
Prénom : Yann
Activité : ventes de produits alimentaires et non alimentaires portugais et ibériques en ambulant.
Adresse : 168 les Huttes 77000 Vaux-le-Pénil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SEVRETTE Yann pour une durée de 2 ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/02/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140034 du 18/02/2014, annonce n° 2456

N° RCS : 509 225 025 RCS Melun
Nom : SEVRETTE
Prénom : Yann
Activité : ventes de produits alimentaires et non alimentaires portugais et ibériques en ambulant.
Adresse : 168 les Huttes 77000 Vaux-le-Pénil
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale