LE RELAIS DU PAYS D'AUGE Active

30/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20080073 du 30/04/2008, annonce n° 1515

N° RCS : 353 391 212 RCS Condé-sur-Noireau
Nom : MASSON
Prénom : Pascal
Activité : bar tabac epicerie
Adresse : le Bourg 14170 COURCY
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières BP 50196 14011 CAEN CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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11/07/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20080204 du 11/07/2008, annonce n° 953

N° RCS : 353 391 212 RCS Condé-sur-Noireau
Nom : MASSON
Prénom : Pascal
Activité : bar tabac epicerie
Adresse : le Bourg 14170 COURCY
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/05/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 1539

N° RCS : 353 391 212 RCS Caen
Nom : MASSON
Prénom : Pascal
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg 14170 Courcy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

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10/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100197 du 10/10/2010, annonce n° 1082

N° RCS : 353 391 212 RCS Caen
Nom : MASSON
Prénom : Pascal
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg 14170 Courcy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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16/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110180 du 16/09/2011, annonce n° 1029

N° RCS : 353 391 212 RCS Caen
Nom : MASSON
Prénom : Pascal
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg 14170 Courcy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/04/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 1187

N° RCS : 353 391 212 RCS Caen
Nom : MASSON
Prénom : Pascal
Activité : Débits de boissons
Adresse : le Bourg 14170 Courcy
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/04/2012

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120077 du 19/04/2012, annonce n° 197

N° RCS : 353 391 212 RCS Caen
Nom : MASSON
Prénom : Pascal
Adresse : Le Bourg 14170 Courcy

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