LE RYSAC Active

03/04/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080057 du 03/04/2008, annonce n° 4593

N° RCS : 502 913 296 RCS Melun
Dénomination : LE RYSAC
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : RENARD Thierry René Marius. Associé indéfiniment responsable : JAOUEN Florence. Associé indéfiniment responsable : LE VOT Eric Georges René. Associé indéfiniment responsable : GATTAS Isabelle Patricia Lucienne Denise.
Capital : 990.00 EUR
Adresse : 110 rue des Berchères 77340 Pontault-Combault
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Acquisition et location de biens immobiliers
Adresse de l'établissement : 110 rue des Berchères 77340 Pontault-Combault
A dater du : 03/03/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008

Voir le contenu de l'annonce légale

21/07/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150137 du 21/07/2015, annonce n° 2179

N° RCS : 502 913 296 RCS Melun
Dénomination : SCI LE RYSAC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 110/112 rue des Bercheres 77340 Pontault-Combault
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Par jugement N° 15/00037 en date du 3 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bls Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; Maître MARCHIER, 53, rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau en qualité d administrateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

08/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170027 du 08/02/2017, annonce n° 1776

N° RCS : 502 913 296 RCS Melun
Dénomination : SCI LE RYSAC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 110-112 rue des Berchères 77340 Pontault-Combault
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/01/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à cinq ans ; nommé Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence Le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; N° 17/00009

Voir le contenu de l'annonce légale

03/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200214 du 03/11/2020, annonce n° 1769

N° RCS : 502 913 296 RCS Melun
Dénomination : LE RYSAC
Forme Juridique : Société civile
Activité : Acquisition et location de biens immobiliers
Administration : Gérant : RENARD Thierry René Marius ; Associé indéfiniment responsable : LE REQUET

Voir le contenu de l'annonce légale

07/12/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210237 du 07/12/2021, annonce n° 2950

N° RCS : 502 913 296 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. LE RYSAC
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 110/112 rue des Berchères 77340 Pontault-Combault
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/11/2021
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixe la date de cessation des paiements au 22 novembre 2021, désigne Maître ANCEL de la SELARL MJC2A, 13 avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00630

Voir le contenu de l'annonce légale

24/08/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210164 du 24/08/2021, annonce n° 1257

N° RCS : 502 913 296 RCS Melun
Dénomination : LE RYSAC
Forme Juridique : Société civile
Capital : 990.00 EUR
Adresse : 110 Rue des Berchères 77340 Pontault-Combault
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION LE REQUET Société civile Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 110 Rue des Berchères 77340 Pontault-Combault N° RCS 492 549 902 RCS Melun, est société absorbante LE RYSAC Société civile Au capital de : 990,00 EUR Siège social 110 Rue des Berchères 77340 Pontault-Combault N° RCS 502 913 296 RCS Melun, est société absorbée Actif : 961 424,00 EUR Passif : 1 045 716,00 EUR Actif net apporté : - 84 292,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'art. L 236-3 II du Code de Commerce, et dès lors que l’absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de l'absorbée et qu'elle les détiendra jusqu'à la date de réalisation, il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de l’absorbée contre des parts sociales de d'absorbante et l’absorbante ne créera de parts sociales (ni par conséquent de prime de fusion) en rémunération des apports de l’absorbée. Les parts sociales de l'absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 16/08/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/08/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société LE RYSAC et au nom de la société LE REQUET

Voir le contenu de l'annonce légale