LE SAINT MARTIN Active

26/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090121 du 26/06/2009, annonce n° 2396

N° RCS : 429 541 618 RCS Niort
Nom : TATALOVIC
Prénom : Jelena
Activité : Bar snack
Adresse : place Saint Martin 79350 Chiché
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100128 du 07/04/2010, annonce n° 1927

N° RCS : 429 541 618 RCS Niort
Nom : TATALOVIC
Prénom : Jelena
Activité : Bar snack
Adresse : place Saint Martin 79350 Chiché
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110076 du 17/04/2011, annonce n° 1540

N° RCS : 429 541 618 RCS Niort
Nom : TATALOVIC
Prénom : Jelena
Activité : Bar snack
Adresse : place Saint Martin 79350 Chiché
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutour Jean Gilles 4 rue de la Gare 79000 Niort.

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28/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120123 du 28/06/2012, annonce n° 2077

N° RCS : 429 541 618 RCS Niort
Nom : BIGOURET
Prénom : Jelena
Activité : bar snack.
Adresse : place Saint-Martin 79350 Chiché
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant, liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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08/09/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130153 du 08/09/2013, annonce n° 1933

N° RCS : 429 541 618 RCS Niort
Nom : TATALOVIC
Prénom : Jelena
Activité : bar snack.
Adresse : place Saint-Martin 79350 Chiché
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 23 octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 juin 2012., dit n'y avoir lieu à résolution du plan et à prononcer la liquidation judiciaire de Mme Jeanne TATALOVIC épouse BIGOURET.

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27/03/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140061 du 27/03/2014, annonce n° 1647

N° RCS : 429 541 618 RCS Niort
Nom : BIGOURET
Prénom : Jelena
Activité : bar snack.
Adresse : place Saint-Martin 79350 Chiché
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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01/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150007 du 01/11/2015, annonce n° 1393

N° RCS : 429 541 618 RCS Niort
Nom : BIGOURET
Prénom : Jelena
Activité : bar snack.
Adresse : place Saint-Martin 79350 Chiché
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150140 du 24/07/2015, annonce n° 2435

N° RCS : 429 541 618 RCS Niort
Nom : BIGOURET
Prénom : Jelena
Activité : bar snack.
Adresse : place Saint-Martin 79350 Chiché
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/02/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150232 du 12/02/2015, annonce n° 1517

N° RCS : 429 541 618 RCS Niort
Nom : BIGOURET
Prénom : Jelena
Activité : bar snack.
Adresse : place Saint-Martin 79350 Chiché
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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