LE SEVE SERVICE DE VIE Active

01/12/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Référence de publication : Bodacc A n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 28

N° RCS : 334 567 872 RCS Bourgoin-Jallieu
Dénomination : SEVE - SERVICE DE VIE
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : service d’aide et d’accompagnement à domicile
Adresse : 12 rue Brigadier Mégevand, Résidence Le Géographe 38300 Bourgoin-Jallieu
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/07/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/1320

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19/01/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Référence de publication : Bodacc A n° 20220013 du 19/01/2022, annonce n° 2840

N° RCS : 334 567 872 RCS Bourgoin-Jallieu
Dénomination : SEVE - SERVICE DE VIE
Forme Juridique : Association
Activité : Service d’aide et d’accompagnement à domicile
Adresse : 12 rue Brigadier Mégevand Résidence Le Géographe 38300 Bourgoin-Jallieu
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/01/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 décembre 2021. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES - 91/93 rue de la Libération - 38307 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/1320

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25/05/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Référence de publication : Bodacc A n° 20230100 du 25/05/2023, annonce n° 1976

N° RCS : 334 567 872 RCS Bourgoin-Jallieu
Dénomination : SEVE - SERVICE DE VIE
Forme Juridique : association
Activité : service d’aide et d’accompagnement à domicile
Adresse : 12 rue Brigadier Mégevand résidence Le Géographe 38300 Bourgoin-Jallieu
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/05/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS, 22 rue du Cordier 01003 Bourg en Bresse. N° RG : 21/1320

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