LE SOMMEIL FRANCAIS Active

04/06/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20200107 du 04/06/2020, annonce n° 37

N° RCS : 883 638 991 RCS Rodez
Dénomination : LE SOMMEIL FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FINADORM (SAS)
Capital : 5000 EUR
Adresse : Zone d'Activités Commerciales de Naujac 12450 La Primaube
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Conseil et assistance opérationnelle en matière de force commerciale Conseil en vente, stratégie commerciale et marketing Formation commerciale et marketing Mise à disposition de forces de vente Externalisées ou force de vente Supplétives Mise à disposition et mise en oeuvre de fonctions supports destinées à permettre un fonctionnement et une organisation optimale de ses clients : informatique, marketing, etc
Adresse de l'établissement : Zone d'Activités Commerciales de Naujac 12450 La Primaube
A dater du : 27/05/2020
Date de commencement d'activité : 24/04/2020

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04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 1469

N° RCS : 883 638 991 RCS Rodez
Dénomination : LE SOMMEIL FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zac de Naujac 12450 La Primaube
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20220032 du 15/02/2022, annonce n° 566

N° RCS : 883 638 991 RCS Rodez
Dénomination : LE SOMMEIL FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zac de Naujac 12450 La Primaube
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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04/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20230002 du 04/01/2023, annonce n° 695

N° RCS : 883 638 991 RCS Rodez
Dénomination : LE SOMMEIL FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zac de Naujac 12450 La Primaube
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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09/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20230070 du 09/04/2023, annonce n° 202

N° RCS : 883 638 991 RCS Rodez
Dénomination : LE SOMMEIL FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Zac de Naujac 12450 La Primaube
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE LE SOMMEIL FRANÇAIS Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : Zac de Naujac 12450 LA PRIMAUBE 883 638 991 RCS RODEZ ET BIOTEX Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 10 Rue du Parc, Parc Industriel Euronord, 31150 BRUGUIERES 480 193 465 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par signature électronique en date du 31 mars 2023, La société LE SOMMEIL FRANCAIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Zac de Naujac – 12450 La Primaube, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 883 638 991, et la société BIOTEX, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 10 Rue du Parc Industriel Euronord – 31150 Bruguières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 480 193 465, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BIOTEX par la société LE SOMMEIL FRANCAIS. La société BIOTEX ferait apport à la société LE SOMMEIL FRANCAIS de la totalité de son actif, soit 2 220 202,06 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 880 788,63 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 339 413,43 euros. La société FINADORM, société par actions simplifiée au capital de 454 923,11 euros, dont le siège social est 13 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 227 018, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société LE SOMMEIL FRANÇAIS, société absorbante, et de la société BIOTEX, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BIOTEX depuis le 1er juillet 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE SOMMEIL FRANCAIS. La société BIOTEX serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion serait réalisée et deviendrait définitive d’un point de vue juridique et conventionnellement à l’issue et sous réserve de l’approbation de la fusion par FINADORM, en qualité d’associée unique de la société LE SOMMEIL FRANCAIS. Les créanciers de la société absorbante (LE SOMMEIL FRANCAIS), ainsi que ceux de la société absorbée (BIOTEX) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) au nom de BIOTEX au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et (ii) au nom de LE SOMMEIL FRANCAIS au greffe du Tribunal de commerce de Rodez, le 3 avril 2023. Pour avis

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09/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20230070 du 09/04/2023, annonce n° 203

N° RCS : 883 638 991 RCS Rodez
Dénomination : LE SOMMEIL FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Zac de Naujac 12450 La Primaube
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE LE SOMMEIL FRANÇAIS Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : Zac de Naujac 12450 LA PRIMAUBE 883 638 991 RCS RODEZ ET SO CO FAL Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siège social : Zac de Naujac, 12450 LUC-LA-PRIMAUBE 333 867 513 RCS RODEZ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par signature électronique en date du 31 mars 2023, La société LE SOMMEIL FRANCAIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Zac de Naujac – 12450 La Primaube, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 883 638 991, et la société SO CO FAL, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est Zac de Naujac – 12450 La Primaube, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 333 867 513, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SO CO FAL par la société LE SOMMEIL FRANCAIS. La société SO CO FAL ferait apport à la société LE SOMMEIL FRANCAIS de la totalité de son actif, soit 17 915 258,61 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 325 998,19 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 12 589 260,42 euros. La société FINADORM, société par actions simplifiée au capital de 454 923,11 euros, dont le siège social est 13 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 227 018, détient la totalité des actions composant le capital social de la société LE SOMMEIL FRANÇAIS, société absorbante, et détient 90% au moins du capital de la société SO CO FAL, société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11-1 du Code de commerce, les associés minoritaires de la société SO CO FAL se sont vus chacun proposé le rachat de leurs actions par la société LE SOMMEIL FRANCAIS, à un prix correspondant à la valeur de celles-ci. Chacun des associés minoritaires a déjà indiqué refuser l’offre sans pour autant contester le montant proposé et renoncer aux rompus. Le rapport d’échange qui a été établi est le suivant : -Parité d’échange (nombre d’actions de la société LE SOMMEIL FRANÇAIS en échange d’une action de la société SOCOFAL) : 0,6681 ; -Nombre d’actions de la société SOCOFAL requises pour 1 action de la société LE SOMMEIL FRANÇAIS : 1,50. Il en ressort qu’il convient de procéder à une augmentation de capital d’un montant total de 12 947 985,28 euros correspondant à une augmentation de capital nominale de 33 407 euros et une prime de fusion de 12 914 578,28 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SO CO FAL depuis le 1er juillet 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE SOMMEIL FRANCAIS. La société SO CO FAL serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion serait réalisée et deviendrait définitive d’un point de vue juridique et conventionnellement à l’issue et sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives, dont la dernière devra être l’approbation de la fusion par FINADORM, en qualité d’associée unique de la société LE SOMMEIL FRANCAIS. Les créanciers de la société absorbante (LE SOMMEIL FRANCAIS), ainsi que ceux de la société absorbée (SO CO FAL) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de Rodez, le 3 avril 2023. Pour avis

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13/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20230112 du 13/06/2023, annonce n° 449

N° RCS : 883 638 991 RCS Rodez
Dénomination : LE SOMMEIL FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conseil et assistance opérationnelle en matière de force commerciale Conseil en vente, stratégie commerciale et marketing Formation commerciale et marketing Mise à disposition de forces de vente Externalisées ou force de vente Supplétives Mise à disposition et mise en oeuvre de fonctions supports destinées à permettre un fonctionnement et une organisation optimale de ses clients : informatique, marketing, etc

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11/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 315

N° RCS : 883 638 991 RCS Rodez
Dénomination : LE SOMMEIL FRANCAIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conseil et assistance opérationnelle en matière de force commerciale Conseil en vente, stratégie commerciale et marketing Formation commerciale et marketing Mise à disposition de forces de vente Externalisées ou force de vente Supplétives Mise à disposition et mise en oeuvre de fonctions supports destinées à permettre un fonctionnement et une organisation optimale de ses clients : informatique, marketing, etc
Administration : Président : FINADORM

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