LE TERMINUS Active

02/01/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090022 du 02/01/2009, annonce n° 1813

N° RCS : 724 102 991 RCS Perpignan
Nom : PRAT
Prénom : Pierre
Activité : Restauration, bar, brasserie, vente de plats à emporter
Adresse : Buffet de la Gare le Terminus 66760 Enveitg
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/03/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090066 du 04/03/2009, annonce n° 1595

N° RCS : 724 102 991 RCS Perpignan
Nom : PRAT
Prénom : Pierre
Activité : Restauration, bar, brasserie, vente de plats à emporter
Adresse : Buffet de la Gare le Terminus 66760 Enveitg
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

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19/05/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100096 du 19/05/2010, annonce n° 2577

N° RCS : 724 102 991 RCS Perpignan
Nom : PRAT
Prénom : Pierre, Francis, José
Activité : Restauration, bar, brasserie, vente de plats à emporter
Adresse : Buffet de la Gare le Terminus 66760 Enveitg
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/11/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120197 du 10/11/2012, annonce n° 2206

N° RCS : 724 102 991 RCS Perpignan
Nom : PRAT
Prénom : Pierre, Francis, José
Activité : restauration, bar, brasserie, vente de plats à emporter
Adresse : Buffet de la Gare"le Terminus" 66760 Enveitg
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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