LE TRAITEUR PROVENCAL Active

29/10/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100211 du 29/10/2010, annonce n° 922

N° RCS : 419 510 334 RCS Nîmes
Dénomination : LE TRAITEUR PROVENCAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : rôtisserie traiteur préparation et vente de plats à emporter toute forme de restauration rapide ou traditionnelle
Adresse : 97 Place du Marché le Boucanet 30240 LE GRAU-DU-ROI
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

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12/02/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150232 du 12/02/2015, annonce n° 866

N° RCS : 419 510 334 RCS Nîmes
Dénomination : LE TRAITEUR PROVENCAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : rôtisserie traiteur préparation et vente de plats à emporter toute forme de restauration rapide ou traditionnelle
Adresse : 97 place du Marché le Boucanet 30240 Le Grau-du-Roi
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/10/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150070 du 04/10/2015, annonce n° 1643

N° RCS : 419 510 334 RCS Nîmes
Dénomination : LE TRAITEUR PROVENCAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : rôtisserie traiteur préparation et vente de plats à emporter toute forme de restauration rapide ou traditionnelle
Adresse : 97 place du Marché le Boucanet 30240 Le Grau-du-Roi
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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13/07/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180132 du 13/07/2018, annonce n° 1463

N° RCS : 419 510 334 RCS Nîmes
Dénomination : LE TRAITEUR PROVENCAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : rôtisserie traiteur préparation et vente de plats à emporter toute forme de restauration rapide ou traditionnelle
Adresse : 97 place du Marché le Boucanet 30240 Le Grau-du-Roi
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/07/2018
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Creiche Jean Philippe pour une durée de 5 ans

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11/06/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 5198

N° RCS : 419 510 334 RCS Nîmes
Dénomination : LE TRAITEUR PROVENCAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : rôtisserie traiteur préparation et vente de plats à emporter toute forme de restauration rapide ou traditionnelle
Adresse : 97 place du Marché le Boucanet 30240 Le Grau-du-Roi
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 31/01/2019
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 31/01/2019 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/07/2018, en ce qu'il condamne Mr CREICHE Jean-Philippe à une interdiction de gérer mais réduit la condamnation à une durée de deux ans et à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 80 000 euros

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