LE TREFLE A QUATRE FEUILLES Active

12/12/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100240 du 12/12/2010, annonce n° 2016

N° RCS : 451 506 877 RCS Arras
Nom : DEBRAY
Prénom : Frédérique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 338 place Joffre 62400 Béthune
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/07/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110195 du 10/07/2011, annonce n° 1713

N° RCS : 451 506 877 RCS Arras
Nom : DEBRAY
Prénom : Frederique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 338 place Joffre 62400 Béthune
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

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11/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120217 du 11/09/2012, annonce n° 2735

N° RCS : 451 506 877 RCS Arras
Nom : DEBRAY
Prénom : Frederique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 338 place Joffre 62400 Béthune
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130089 du 05/10/2013, annonce n° 1804

N° RCS : 451 506 877 RCS Arras
Nom : DEBRAY
Prénom : Frederique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 338 place Joffre 62400 Béthune
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140190 du 10/03/2014, annonce n° 1352

N° RCS : 451 506 877 RCS Arras
Nom : DEBRAY
Prénom : Frederique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 338 place Joffre 62400 Béthune
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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