19/02/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120035 du 19/02/2012, annonce n° 253N° RCS : 409 771 920 RCS Cahors
Dénomination : LE VICTOR HUGO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 8000 EUR
Adresse : 7 avenue des Maquis 46400 Saint-Céré
Date de commencement d'activité : 01/10/2011
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE FINANCIERE FOUGEYROLLAS Société à responsabilité limitée Au capital de 127 450 euros Siège social : 7 Ave des MAQUIS 46 400 ST CERE RCS CAHORS 505238899 ET LE VICTOR HUGO Société à responsabilité limitée Au capital de 8 000 euros Siège social : 7 Avenue des Maquis 46400 ST CERE 409771920 RCS CAHORS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ST CERE du 06 Février 2012, La société FINANCIERE FOUGEYROLLAS, société à responsabilité limitée au capital de 127 450 euros, dont le siège social est 7 Avenue Des MAQUIS 46 400 ST CERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 238 899 CAHORS, et la société LE VICTOR HUGO, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 7 Avenue des Maquis 46400 ST CERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 409771920 RCS CAHORS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE FOUGEYROLLAS par la société LE VICTOR HUGO. La société FINANCIERE FOUGEYROLLAS ferait apport à la société LE VICTOR HUGO de la totalité de son actif, soit 321 366 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 62 565 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 258 801 euros. En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des actions est fixé à 1 action de la Société LE VICTOR HUGO pour 23 actions de FINANCIERE FOUGEYROLLAS. Pour rémunérer l'apport-fusion, LE VICTOR HUGO devra créer 554 actions de 16 euros de nominal chacune. En conséquence, LE VICTOR HUGO procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 8 864 euros, pour le porter de 8 000 euros à 16 864 euros, par création de 554 actions nouvelles émises au nominal de 16 euros chacune qui seront directement attribuées l'associé unique de la société absorbée à raison de 1 action LE VICTOR HUGO pour 13 actions FINANCIERE FOUGEYROLLAS. Ces 554 actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er Octobre 2011 et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. La valeur réelle des actions de la société absorbante étant évaluée à 258 801 euros, les 554 actions nouvelles de 16 euros de nominal chacune à créer par LE VICTOR HUGO sont assorties d'une prime de fusion de 249 937 euros. Cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. Toutefois, FINANCIERE FOUGEYROLLAS est propriétaire de 500 actions de la Société LE VICTOR HUGO de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise LE VICTOR HUGO procédera à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 actions LE VICTOR HUGO apportées par la société absorbée, lesdites actions étant annulées soit une diminution de capital social de 500 actions de 16 euros de nominal soit un total de 8 000 euros. La différence entre la valeur d'apport des 500 actions LE VICTOR HUGO détenues par la société absorbée (soit 215 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 500 actions (soit 8 000 euros), différence égale à 207 000 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 42 937 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAHORS au nom des deux sociétés le 09 Février 2012.
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