01/04/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220065 du 01/04/2022, annonce n° 219N° RCS : 838 915 437 RCS Caen
Dénomination : LE WIP & CO
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
Capital Variable : 42500.00 EUR (capital variable minimum : 15000.00EUR)
Adresse : Rue des Ateliers 14460 Colombelles
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 février 2022. LE WIP & CO, Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé sis rue des Ateliers 14460 Colombelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 838 915 437 et LE WIP EPHEMERE , Société coopérative par actions simplifiée à capital variable, ayant son siège social sis rue des Ateliers 14460 Colombelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 822 782 793, ont établi le projet de leur fusion. LE WIP EPHEMERE serait absorbée par LE WIP & CO. En conséquence, seraient transférés à LE WIP & CO, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de LE WIP EPHEMERE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de LE WIP EPHEMERE devant être dévolue à LE WIP & CO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de LE WIP & CO et de LE WIP EPHEMERE clôturés respectivement au 31 décembre 2021 pour l’une et au 31 août 2021 pour l’autre. Les actifs et passifs de LE WIP EPHEMERE seraient transférés à LE WIP & CO pour leur valeur réelle des éléments constitutifs de l’actif net transmis telle qu’elle ressort des comptes arrêtés de la société absorbée au 31.08.2021. Sur la base des comptes sociaux au 31 août 2021 de LE WIP EPHEMERE, la totalité de l'actif de LE WIP EPHEMERE, évalué à 123 539 euros, et la totalité du passif de LE WIP EPHEMERE, évalué à 0 euro, la totalité des provisions pour risques de LE WIP EPHEMERE, évalué à 50 000 euros, seraient transférés par LE WIP EPHEMERE à LE WIP & CO. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par LE WIP EPHEMERE à LE WIP & CO serait de 73 539 euros. LE WIP EPHEMERE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LE WIP EPHEMERE depuis la date du 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par LE WIP & CO. En rémunération de l’apport, il sera émis 1 part sociale de LE WIP & CO de 500 euros de valeur nominale contre 1 part sociale de LE WIP EPHEMERE assortie, pour les futurs associés, d’une soulte de 499 €. En vue de rémunérer l'apport effectué par LE WIP EPHEMERE, LE WIP & CO procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 73 539 euros pour le porter de 53 000 euros à 126 539 euros. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 73 039 euros. Par ailleurs, il est prévu que les 2 actions constituant le capital social de LE WIP EPHEMERE soient attribuées aux associés de LE WIP EPHEMERE à l'exception de la part détenu par LE WIP & CO par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, LE WIP & CO détenant 1 action de LE WIP EPHEMERE, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 1 action nouvelle d'une valeur nominale de 1 euro, nécessaire à la rémunération des associés de LE WIP EPHEMERE autres que LE WIP & CO. Le cas échéant, LE WIP & CO affecterait la somme à un poste de réserves impartageable conformément aux principes coopératifs. Les associés du WIP EPHEMERE intéressés à l’opération procéderont également au paiement d'une soulte d'un montant de 499 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de CAEN en date du 21 mars 2022 pour LE WIP & CO, - au greffe du tribunal de commerce de CAEN en date du 21 mars 2022 pour LE WIP EPHEMERE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis la Présidente de LE WIP & CO et le Président de LE WIP EPHEMERE
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