15/04/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 1944N° RCS : 399 598 226 RCS Annecy
Dénomination : LE PETIT OURS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 762245.09 EUR
Adresse : 6 Avenue Du Pont Neuf Cran Gevrier 74960 Annecy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : LE PETIT OURS, SARL au capital de 762.245,09 euros, Siège social : 6 Avenue du Pont Neuf Cran Gevrier 74960 ANNECY, 399 598 226 RCS ANNECY. YANA, SARL au capital de 1.000 euros, Siège social : 6 Avenue du Pont Neuf Cran Gevrier 74960 ANNECY, 849 516 422 RCS ANNECY. Avis de fusion. 1. Les sociétés YANA et LE PETIT OURS, sus-désignées, ont établi le 09 Mars 2021 par acte sous-seing privé à ANNECY, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société YANA ferait apport à titre de fusion-absorption à la société LE PETIT OURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société YANA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société YANA devant être dévolue à la société LE PETIT OURS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société YANA et de la société LE PETIT OURS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés respectivement au 31 Décembre 2020 et au 30 Septembre 2020 dates de clôtures des derniers exercices sociaux de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 Décembre 2020 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 6.680.838 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 6.679.838 euros, soit un actif net apporté égal à 1.000 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société LE PETIT OURS pour 1 part sociale de la société YANA.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par La société YANA, la société LE PETIT OURS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de MILLE euros, par création de MILLE parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de UN euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société YANA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société LE PETIT OURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société YANA à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANNECY au nom de la société YANA et au nom de la société LE PETIT OURS, le 13 avril 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis. Le Gérant de la société YANA, le Gérant de la société LE PETIT OURS.
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