LEBY Active

27/01/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190019 du 27/01/2019, annonce n° 1977

N° RCS : 451 541 734 RCS de Besançon
Nom : LEBY
Prénom : Ryveh de Romarick
Activité : école de danse
Adresse : 7 rue Auguste-Jouchoux 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/01/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mise en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/17

Voir le contenu de l'annonce légale

16/02/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200033 du 16/02/2020, annonce n° 1906

N° RCS : 451 541 734 RCS Besançon
Nom : LEBY
Prénom : Ryveh de Romarich
Activité : école de danse
Adresse : 7 rue Auguste-Jouchoux 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/01/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan ; poursuite de 2 contrats particuliers ; réglement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00017

Voir le contenu de l'annonce légale

31/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 2028

N° RCS : 451 541 734 RCS Besançon
Nom : LEBY
Prénom : Ryveh De Romarick
Activité : professeur de danse
Adresse : 7 rue Auguste Jouchoux 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/05/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente devant le juge commissaire. N° RG : 18/00017

Voir le contenu de l'annonce légale