LEBY Active

N° RCS : 451 541 734 RCS Besançon

Adresse du siège social : 7 rue Auguste-Jouchoux 25000 Besançon

Nature : Autre jugement et ordonnance

jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan ; poursuite de 2 contrats particuliers ; réglement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00017

N° RCS : 451 541 734 RCS Besançon

Adresse du siège social : 7 rue Auguste Jouchoux 25000 Besançon

Nature : Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente devant le juge commissaire. N° RG : 18/00017