LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Active

26/06/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130121 du 26/06/2013, annonce n° 1543

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : DURIEU Francois nom d'usage : DURIEU.
Capital : 1200.00 EUR
Adresse : 17 place Tabareau 69004 Lyon
Établissement(s) :
Activité : Conception, développement et vente de logiciels, réalisation d'audit, conseil et formation.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 03/06/2013

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12/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140050 du 12/03/2014, annonce n° 2465

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : SALERNO Patrick Lucien Raymond nom d'usage : SALERNO devient gérant.

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22/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150225 du 22/11/2015, annonce n° 1197

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1200.00 EUR
Adresse : 46 bis chemin du Vieux Moulin 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PREVISOFTSociété à responsabilité limitée au capital de 1.200 eurosSiège social : 46 bis chemin du Vieux Moulin- 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 793 177 890 RCS LYONAvis de projet de fusionD'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 13 novembre 2015 à Paris, déposé le 16 novembre 2015 au greffe du Tribunal de commerce de LYON et le 16 novembre 2015 au greffe du Tribunal de commerce de PARIS , il résulte que la société ATEQUACY, société par actions simplifiée au capital de 203.090 euros, dont le siège social est à PARIS (75009), 3, rue Scribe, identifiée sous le numéro unique 444 592 976 RCS PARIS, se propose de fusionner avec la société PREVISOFT par voie d'absorption de cette dernière.La société PREVISOFT ferait apport à la société ATEQUACY de la totalité de son actif évalué à 35.638 euros contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 41.040 euros, soit un apport net de (5.402 euros).La société ATEQUACY étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la société PREVISOFT, il ne serait pas procédé à l'échange de parts sociales PREVISOFT contre des actions ATEQUACY, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital.Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.Pour avis . Le Gérant

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22/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150138 du 22/07/2015, annonce n° 2111

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : DURIEU Francois nom d'usage : DURIEU n'est plus gérant. SALERNO Patrick Lucien Raymond nom d'usage : SALERNO n'est plus gérant. SER David Gilbert René nom d'usage : SER devient gérant.

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10/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150020 du 10/03/2015, annonce n° 9044

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 17 place Tabareau 69004 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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19/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160162 du 19/08/2016, annonce n° 1969

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : SER David Gilbert René nom d'usage : SER n'est plus gérant. MERLE François Jacques nom d'usage : MERLE devient gérant.

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27/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170019 du 27/01/2017, annonce n° 1869

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 10437

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 46 bis Chemin Du Vieux Moulin 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 10438

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 46 bis Chemin Du Vieux Moulin 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 10439

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 46 bis Chemin Du Vieux Moulin 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 7286

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 46 bis Chemin Du Vieux Moulin 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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15/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 2473

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : MERLE François Jacques nom d'usage : MERLE n'est plus gérant. DURET Stéphane Jean Christian nom d'usage : DURET devient gérant

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11/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 5834

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 46 bis Chemin Du Vieux Moulin 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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06/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210089 du 06/05/2021, annonce n° 3296

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : MERLE François Jacques nom d'usage : MERLE n'est plus gérant. DURET Stéphane Jean Christian nom d'usage : DURET devient gérant

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01/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210127 du 01/07/2021, annonce n° 2504

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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13/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220199 du 13/10/2022, annonce n° 4738

N° RCS : 793 177 890 RCS Lyon
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 68 Cours Lafayette 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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04/12/2022

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220235 du 04/12/2022, annonce n° 2000

N° RCS : 793 177 890 RCS Nanterre
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant : DURET Stéphane Jean Christian
Capital : 988000.00 EUR
Adresse : 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : conception, développement et vente de logiciels, réalisation d'audit, conseil et formation.
Adresse de l'établissement : 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
A dater du : 01/12/2022
Date de commencement d'activité : 01/12/2022
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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08/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 2394

N° RCS : 793 177 890 RCS Nanterre
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital : 988000.00 EUR
Adresse : 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PREVISOFT Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 988 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société absorbante LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société par actions simplifiée Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 42 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret N° RCS 815 307 574 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 4.429.485 Euros Passif : 11.607.660 Euros Actif net : -7.178.175 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux: Conformément aux dispositions de l’article L236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société LEFEBVRE SARRUT (RCS NANTERRE 542 052 451), société mère de la Société Absorbée, détient la totalité des actions de la Société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS, et que la Société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS détient la totalité des parts sociales de la Société PREVISOFT, il ne sera pas procédé à l’change des actions de la Société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS contre des parts sociales de la Société PREVISOFT. Ainsi, il n’y aura donc pas lieu à émission de parts sociales de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion: Conformément à l’avis n°2005-C du Comité d’Urgence de la Commission des études comptables de la CNCC, dans la mesure où la Société Absorbée détient le contrôle de la Société Absorbante, il ne sera pas constaté de mali technique de fusion. La date du projet commun de fusion: 01/12/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 05/12/2022 au RCS de NANTERRE pour l’Absorbante et l’Absorbée

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08/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 2395

N° RCS : 793 177 890 RCS Nanterre
Dénomination : PREVISOFT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital : 988000.00 EUR
Adresse : 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PREVISOFT Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 988 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société absorbante LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société par actions simplifiée Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 42 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret N° RCS 815 307 574 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 4.429.485 Euros Passif : 11.607.660 Euros Actif net : -7.178.175 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux: Conformément aux dispositions de l’article L236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société LEFEBVRE SARRUT (RCS NANTERRE 542 052 451), société mère de la Société Absorbée, détient la totalité des actions de la Société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS, et que la Société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS détient la totalité des parts sociales de la Société PREVISOFT, il ne sera pas procédé à l’change des actions de la Société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS contre des parts sociales de la Société PREVISOFT. Ainsi, il n’y aura donc pas lieu à émission de parts sociales de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion: Conformément à l’avis n°2005-C du Comité d’Urgence de la Commission des études comptables de la CNCC, dans la mesure où la Société Absorbée détient le contrôle de la Société Absorbante, il ne sera pas constaté de mali technique de fusion. La date du projet commun de fusion: 01/12/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 05/12/2022 au RCS de NANTERRE pour l’Absorbante et l’Absorbée

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26/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230060 du 26/03/2023, annonce n° 2626

N° RCS : 793 177 890 RCS Nanterre
Dénomination : LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'édition, le développement et la vente de solutions logicielles et la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité; La publication, la diffusion, l'édition et la vente de contenus de toute nature, y compris d'ordre juridique, comptable et fiscal, sous toutes ses formes en tout format, par tous procédés et-ou moyens, sur tous sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ce pour toutes destinations, et en particulier à la diffusion sur tous réseaux de communication numérique ou non, ou télécommunications accessible notamment sur internet ou internet mobile à destination d'une clientèle privée et publique. Le conseil, la formation et la réalisation études techniques et administratives t la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou directement à cette activité;

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28/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 1531

N° RCS : 793 177 890 RCS Nanterre
Dénomination : LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 988000.00 EUR
Adresse : 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société à responsabilité limitée Au capital de : 988 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EDITIONS LEGISLATIVES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 920 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie N° RCS 732 011 408 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de l’apport : L’apporteur apporte à la société bénéficiaire, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par le Bénéficiaire : La branche d’activité suivante et comprenant : -La propriété pleine et entière des logiciels appartenant à la société apporteuse -La propriété́ pleine et entière des droits de propriété́ intellectuelle se rapportant aux Logiciels précités, -La clientèle, l'achalandage et plus généralement tous les éléments composant le fonds de commerce relatif aux activités Logicielles, -Les contrats de travail, droits et obligations y attachées se rapportant à la Branche d’Activité Apportée, tels qu’ils existeront le 30 juin 2023, -Tous les fichiers, documents administratifs, juridiques et techniques se rapportant directement et exclusivement à la Branche d’Activité Apportée, -Le bénéfice de tous contrats, conventions, traités, marchés relatifs à la Branche d’Activité Apportée, -Et plus généralement tous les droits et obligations nécessaires à l’exploitation de la Branche d’activité apportée Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1, L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce Condition suspensive : L’opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes : - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS. - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société EDITIONS LEGISLATIVES. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.551.860 Euros (QUATRE MILLION CINQ CENT CINQUANTE ET UN MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS) Passif : 2.491.148 Euros (DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE CENT QUARANTE HUIT EUROS) Actif Net : 2.060.712 Euros (DEUX MILLION SOIXANTE MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire d’un montant de 2.017.241 Euros par la création de 2.017.241 actions nouvelles de 1 Euro nominal. Prime d’émission : 4.524.958 Euros Date du traité d’apport : 22 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS : Le 24 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. - au titre de la société EDITIONS LEGISLATIVES : Le 24 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.

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28/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 1532

N° RCS : 793 177 890 RCS Nanterre
Dénomination : LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 988000.00 EUR
Adresse : 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société à responsabilité limitée Au capital de : 988 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Tour Lefebvre Dalloz 10 Place des vosges 92400 Courbevoie N° RCS 509 620 290 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de l’apport : L’apporteur apporte à la société bénéficiaire, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par le Bénéficiaire : La branche d’activité suivante et comprenant : -La propriété pleine et entière des logiciels appartenant à la société apporteuse -La propriété́ pleine et entière des droits de propriété́ intellectuelle se rapportant aux Logiciels précités, -La clientèle, l'achalandage et plus généralement tous les éléments composant le fonds de commerce relatif aux activités Logicielles, -Les contrats de travail, droits et obligations y attachées se rapportant à la Branche d’Activité Apportée, tels qu’ils existeront le 30 juin 2023, -Tous les fichiers, documents administratifs, juridiques et techniques se rapportant directement et exclusivement à la Branche d’Activité Apportée, -Le bénéfice de tous contrats, conventions, traités, marchés relatifs à la Branche d’Activité Apportée, -Et plus généralement tous les droits et obligations nécessaires à l’exploitation de la Branche d’activité apportée Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1, L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce Condition suspensive : L’opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes : - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS. - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société LEFEBVRE DALLOZ SERVICES. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3.396.398 Euros (TROIS MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS) Passif : 700.154 Euros (SEPT CENT MILLE CENT CINQUANTE QUATRE EUROS) Actif Net : 2.696.244 Euros (DEUX MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire d’un montant de 167.586 Euros par la création de 167.586 actions nouvelles de 1 Euro nominal. Prime d’émission : 375.979 Euros Date du traité d’apport : 22 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS : Le 24 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. - au titre de la société LEFEBVRE DALLOZ SERVICES : Le 24 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.

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28/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 1533

N° RCS : 793 177 890 RCS Nanterre
Dénomination : LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 988000.00 EUR
Adresse : 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société à responsabilité limitée Au capital de : 988 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Société par actions simplifiée Au capital de : 241 608,00 EUR Siège social Tour Lefebvre Dalloz 10 Place des vosges 92400 Courbevoie N° RCS 414 740 852 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de l’apport : L’apporteur apporte à la société bénéficiaire, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par le Bénéficiaire : La branche d’activité suivante et comprenant : -La propriété pleine et entière des logiciels appartenant à la société apporteuse -La propriété́ pleine et entière des droits de propriété́ intellectuelle se rapportant aux Logiciels précités, -La clientèle, l'achalandage et plus généralement tous les éléments composant le fonds de commerce relatif aux activités Logicielles, -Les contrats de travail, droits et obligations y attachées se rapportant à la Branche d’Activité Apportée, tels qu’ils existeront le 30 juin 2023, -Tous les fichiers, documents administratifs, juridiques et techniques se rapportant directement et exclusivement à la Branche d’Activité Apportée, -Le bénéfice de tous contrats, conventions, traités, marchés relatifs à la Branche d’Activité Apportée, -Et plus généralement tous les droits et obligations nécessaires à l’exploitation de la Branche d’activité apportée Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1, L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce Condition suspensive : L’opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes : - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS. - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 17.575.076 Euros (DIX SEPT MILLION CINQ CENT SOIXANTE QUINZE MILLE SOIXANTE SEIZE EUROS) Passif : 10.334.645 Euros (DIX MILLION TROIS CENT TRENTE QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE CINQ EUROS) Actif Net : 7.240.431 Euros (SEPT MILLION DEUX CENT QUARANTE MILLE QUATRE CENT TRENT ET UN EUROS) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire d’un montant de 1.514.483 Euros par la création de 1.514.483 actions nouvelles de 1 Euro nominal. Prime d’émission : 3.397.200 Euros Date du traité d’apport : 22 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS : Le 24 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. - au titre de la société SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE : Le 24 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.

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30/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 2714

N° RCS : 793 177 890 RCS Nanterre
Dénomination : LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'édition, le développement et la vente de solutions logicielles et la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité; La publication, la diffusion, l'édition et la vente de contenus de toute nature, y compris d'ordre juridique, comptable et fiscal, sous toutes ses formes en tout format, par tous procédés et-ou moyens, sur tous sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ce pour toutes destinations, et en particulier à la diffusion sur tous réseaux de communication numérique ou non, ou télécommunications accessible notamment sur internet ou internet mobile à destination d'une clientèle privée et publique. Le conseil, la formation et la réalisation études techniques et administratives t la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou directement à cette activité;
Administration : Président : DURET Stéphane Jean Christian ; Directeur général : ELLIS Audrey

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05/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 3294

N° RCS : 793 177 890 RCS Nanterre
Dénomination : LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'édition, le développement et la vente de solutions logicielles et la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité; La publication, la diffusion, l'édition et la vente de contenus de toute nature, y compris d'ordre juridique, comptable et fiscal, sous toutes ses formes en tout format, par tous procédés et-ou moyens, sur tous sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ce pour toutes destinations, et en particulier à la diffusion sur tous réseaux de communication numérique ou non, ou télécommunications accessible notamment sur internet ou internet mobile à destination d'une clientèle privée et publique. Le conseil, la formation et la réalisation études techniques et administratives t la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou directement à cette activité;

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