LELOUP Active

18/01/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090012 du 18/01/2009, annonce n° 1215

N° RCS : 509 640 330 RCS Limoges
Dénomination : LELOUP
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : LELOUP Jean-Michel André.
Capital : 106000 EUR
Adresse : la Lande 87330 Saint-Barbant
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles soit l'une ou l'autre de ces opérations la propriété la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattaher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractére civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code Rural qui renvoie aux articles 793 ( 1-4) et 793 bis du Code Général des impôts ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en eucune maniere déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole tels qu'ils résultent du statut du fermage
Adresse de l'établissement : la Lande 87330 Saint-Barbant
A dater du : 30/12/2008
Date de commencement d'activité : 26/11/2008

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