LELY ENVIRONNEMENT Active

09/09/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100175 du 09/09/2010, annonce n° 457

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 75840.00 EUR
Adresse : 37 rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 224924 EUR
Activité : Collecte, stockage et traitement de déchets.
Adresse de l'établissement : La Terrasse 38220 Vizille
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : VOIES FERREES ENVIRONNEMENT
Date de commencement d'activité : 20/07/2010
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 06/08/2010
Oppositions : SCP MAZZIERI BELLON CABANNE 53 Cours Jean Jaurès 38000 Grenoble.

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05/11/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100215 du 05/11/2010, annonce n° 596

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 75840.00 EUR
Adresse : 37 rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 207674 EUR
Activité : Collecte, stockage et traitement de déchets.
Adresse de l'établissement : La Terrasse 38220 Vizille
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : VOIES FERREES ENVIRONNEMENT
Date de commencement d'activité : 20/07/2010
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 22/10/2010
Oppositions : SCP Mazzieri - Bellon - Cabanne 53 Cours Jean Jaurès 38000 Grenoble

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12/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140038 du 12/07/2014, annonce n° 2115

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 37 rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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16/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150040 du 16/05/2015, annonce n° 5035

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 37 rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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13/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 1973

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 37 rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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15/04/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160075 du 15/04/2016, annonce n° 816

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 75840.00 EUR
Adresse : 37 rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Oppositions : .
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONSuivant un acte sous seing privé en date à ECHIROLLES du 26/03/2016,La société SO.GRE.CO., société à responsabilité au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 55 rue Commandant Lenoir 38600 FONTAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 784 124 208, et la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS, société anonyme au capital de 75 840 euros, dont le siège social est 37 rue Pierre Sémard 38600 FONTAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 064 503 089, ont établi un projet de fusion.Aux termes de ce projet, la société SO.GRE.CO. ferait apport à titre de fusion-absorption à la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS de la totalité de son actif et de son passif sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectués jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SO.GRE.CO. devant être dévolu à la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS dans l'état ou il se trouve à la date de réalisation de la fusion.Les comptes des sociétés TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS et SO.GRE.CO., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune desdites sociétés.Ces deux sociétés étant sous contrôle distinct, la fusion sera réalisée sur la base de valeur réelle.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 5 879 950,35 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 92 276,23 euros. L'actif net apporté serait ainsi égal à 5 787 674,12 euros, duquel il serait déduit la somme de 200 000 euros correspondant à la distribution de dividendes décidée le 26/03/2016 au sein de la société SO.GRE.CO., soit une valeur nette finale de 5 587 674,12 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,986 actions de la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS pour une part de la société SO.GRE.CO..En rémunération de l'apport net, 2 492 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS à titre d'augmentation de son capital social de 24 920 euros.Une soulte d'un montant de 1 703,50 eurosuros soit 0,76 actions serait versée aux associés de la société SO.GRE.CO. en contrepartie des rompus engendrés par le rapport d'échange et en proportion de leur détention dans le capital social de ladite société.La prime de fusion s'élèverait globalement à 5 561 047,52 euros soit 2 231,56 euros par titre.Ne pouvant détenir ses propres titres, la société TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS procèderait après l'augmentation de capital à une réduction de capital de 16 140 euros, montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées.Compte tenu de l'annulation par la société absorbante de ces 1614 actions, et de la réduction corrélative de son capital, il serait proposé à l'assemblée générale d'imputer sur la prime de fusion une somme de 3.601.737,84 euros.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.La société SO.GRE.CO. serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusionConformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 11/04/2016.

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22/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160143 du 22/07/2016, annonce n° 1179

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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15/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170123 du 15/12/2017, annonce n° 4082

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 37 rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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05/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170233 du 05/12/2017, annonce n° 809

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LELY Bernard nom d'usage : LELY devient président du conseil d'administration. LELY Bernard nom d'usage : LELY devient directeur général. LELY Marcel nom d'usage : LELY n'est plus président du conseil d'administration. LELY Marcel nom d'usage : LELY n'est plus directeur général. LELY Marcel nom d'usage : LELY devient directeur général délégué. GAVARD Jean nom d'usage : GAVARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PINTO Jacques nom d'usage : PINTO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société d'exercice libéral par acti SAFIGEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration S A F I G E C devient commissaire aux comptes suppléant

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05/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180062 du 05/04/2018, annonce n° 418

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 37 rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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26/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180081 du 26/04/2018, annonce n° 1214

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LELY Marcel nom d'usage : LELY n'est plus directeur général délégué

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04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 4120

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 37 Rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 1158

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LELY Bernard nom d'usage : LELY n'est plus président du conseil d'administration. LELY Bernard nom d'usage : LELY devient président. LELY Bernard nom d'usage : LELY n'est plus directeur général. LACRAMPE Lionel Jacques Jean nom d'usage : LACRAMPE devient directeur général. MORIN Jeannette nom d'usage : LELY n'est plus administrateur. LELY Christine nom d'usage : GILLES n'est plus administrateur. LELY Bernard nom d'usage : LELY n'est plus administrateur

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16/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190114 du 16/06/2019, annonce n° 787

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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05/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 834

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 2726

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 37 Rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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15/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 1209

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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10/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210112 du 10/06/2021, annonce n° 1048

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 37 Rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 2809

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 37 Rue Pierre Semard 38600 Fontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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21/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220078 du 21/04/2022, annonce n° 1624

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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25/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220250 du 25/12/2022, annonce n° 1278

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 2432

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 135 Rue Vaucanson Za Centr'Alp 38340 Voreppe
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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28/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 947

N° RCS : 064 503 089 RCS Grenoble
Dénomination : LELY ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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