LEROY Active

08/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090152 du 08/11/2009, annonce n° 3262

N° RCS : 482 651 205 RCS Melun
Nom : LEROY
Prénom : Franck, Régis
Activité : Mécanique et carrosserie automobiles achat vente de véhicules occasions
Adresse : 5 route de Bray 77114 Gouaix
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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01/12/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100007 du 01/12/2010, annonce n° 1584

N° RCS : 482 651 205 RCS Melun
Nom : LEROY
Prénom : Franck, Régis
Activité : Mécanique et carrosserie automobiles achat vente de véhicules occasions
Adresse : 5 route de Bray 77114 Gouaix
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
jugement du tribunal de commerce de Melun décidant de ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

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23/02/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100037 du 23/02/2010, annonce n° 1921

N° RCS : 482 651 205 RCS Melun
Nom : LEROY
Prénom : Franck, Régis
Activité : Mécanique et carrosserie automobiles achat vente de véhicules occasions
Adresse : 5 route de Bray 77114 Gouaix
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 21 janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 juillet 2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire et ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant la Selarl Archibald prise en la personne de sa Gérante Maître LAURE, 23 Rue de la Poterie 77130 MONTEREAU, en qualité de Mandataire Judiciaire

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08/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100154 du 08/11/2010, annonce n° 3548

N° RCS : 482 651 205 RCS Melun
Nom : LEROY
Prénom : Franck, Régis
Activité : Mécanique et carrosserie automobiles achat vente de véhicules occasions
Adresse : 5 route de Bray 77114 Gouaix
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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22/04/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160080 du 22/04/2016, annonce n° 2555

N° RCS : 482 651 205 RCS Melun
Nom : LEROY
Prénom : Franck Régis
Activité : mécanique et carrosserie automobiles achat vente de véhicules occasions.
Adresse : 5 route de Bray 77114 Gouaix
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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