Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
LES ANNALES DE DROIT
SIREN : 499 248 284Identité de la société LES ANNALES DE DROIT
LES ANNALES DE DROIT est une société Association déclarée située à 76000 ROUEN 3 AVENUE PASTEUR. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 22/01/2007.
Adresse
3, AVENUE PASTEUR FACULTE DE DROIT - 76000 ROUEN, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
22/01/2007
Effectif
Non disponible
3, AVENUE PASTEUR FACULTE DE DROIT - 76000 ROUEN, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
22/01/2007
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société LES ANNALES DE DROIT
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
499 248 284
SIRET (siège)
499 248 284 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR68499248284
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société LES ANNALES DE DROIT
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société LES ANNALES DE DROIT
LES ANNALES DE DROIT
Siège social et établissement principal3, AVENUE PASTEUR FACULTE DE DROIT - 76000 ROUEN, France
SIRET
499 248 284 00014
Date de création
22/01/2007
Les questions fréquentes posées sur LES ANNALES DE DROIT
Quel est le numéro SIRET de LES ANNALES DE DROIT ?
Le numéro SIRET de LES ANNALES DE DROIT est 499 248 284 00014
Quel est le code NAF de LES ANNALES DE DROIT ?
Le code NAF de LES ANNALES DE DROIT est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LES ANNALES DE DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LES ANNALES DE DROIT est FR68499248284