LES ATELIERS 2000-CIE Active

19/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20080190 du 19/10/2008, annonce n° 2306

N° RCS : 478 498 140 RCS Créteil
Dénomination : LES ATELIERS 200CIE
Forme Juridique : Association
Activité : produire et promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes dans le domaine de la création, de la diffusion, de la promotion et de la formation
Adresse : 56 rue Xavier de Ricard 94120 Fontenay-sous-Bois
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2008 à titre provisoire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, immeuble « Le Pascal »1, avenue du Général de Gaulle, Créteil Cedex, 94007

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08/05/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20090148 du 08/05/2009, annonce n° 1696

N° RCS : 478 498 140 RCS Créteil
Dénomination : LES ATELIERS 2000CIE
Forme Juridique : Association
Activité : produire et promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes dans le domaine de la création, de la diffusion, de la promotion et de la formation
Adresse : 56 rue Xavier de Ricard 94120 Fontenay-sous-Bois
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 mai 2009 infirmant le jugement du T.G.I. de Créteil du 30 septembre 2008, déboute l'Urssaf de sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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