LES BAMBANES Active

28/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110210 du 28/10/2011, annonce n° 1392

N° RCS : 500 806 328 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BUZENET
Prénom : Johann, Alain
Activité : Débits de boissons
Adresse : au Bourg 01340 Jayat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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03/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130048 du 03/08/2013, annonce n° 1031

N° RCS : 500 806 328 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BUZENET
Prénom : Johann, Alain
Activité : Débits de boissons
Adresse : au Bourg 01340 Jayat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/07/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130138 du 19/07/2013, annonce n° 936

N° RCS : 500 806 328 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BUZENET
Prénom : Johann, Alain
Activité : Débits de boissons
Adresse : au Bourg 01340 Jayat
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/07/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130138 du 19/07/2013, annonce n° 107

N° RCS : 500 806 328 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BUZENET
Prénom : Johann, Alain
Adresse : au Bourg 01340 Jayat

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18/01/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130013 du 18/01/2013, annonce n° 1025

N° RCS : 500 806 328 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : BUZENET
Prénom : Johann, Alain
Activité : Débits de boissons
Adresse : au Bourg 01340 Jayat
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BUZENET Johann Alain pour une durée de 15 ans.

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