LES BELLES VOITURES Active

14/06/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170112 du 14/06/2017, annonce n° 2689

N° RCS : 804 846 152 RCS Bobigny
Dénomination : LES BELLES VOITURES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : achat, vente, location d'équipements de toute nature, études de projet, vente de produits et prestations non réglementés.
Adresse : 147 rue Anatole France Chez Cade 93700 Drancy
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 01/06/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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10/03/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190049 du 10/03/2019, annonce n° 2350

N° RCS : 804 846 152 RCS Bobigny
Dénomination : LES BELLES VOITURES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : achat, vente, location d'équipements de toute nature, études de projet, vente de produits et prestations non réglementés.
Adresse : 147 rue Anatole France Chez Cade 93700 Drancy
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/02/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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16/05/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 5557

N° RCS : 804 846 152 RCS Bobigny
Dénomination : LES BELLES VOITURES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : achat, vente, location d'équipements de toute nature, études de projet, vente de produits et prestations non réglementés.
Adresse : 147 rue Anatole France Chez Cade 93700 Drancy
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/05/2021
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Barek SEBBAR pour une durée de 10 ans.

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08/03/2023

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230047 du 08/03/2023, annonce n° 2816

N° RCS : 804 846 152 RCS Bobigny
Dénomination : LES BELLES VOITURES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : achat, vente, location d'équipements de toute nature, études de projet, vente de produits et prestations non réglementés.
Adresse : 147 rue Anatole France Chez Cade 93700 Drancy
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 27/02/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/02/2023, Annule le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/05/2021 pour défaut de motivation, Rejette les plus amples demandes d'annulation du jugement, Prononce à l'encontre de M.M'Barek Sebbar, né le 1 er janvier 1952 à Ait Abdoum (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant 9 Place des Impressionnistes, 95870 Bezons, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 4 ans

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