Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260088 du 09/05/2026, annonce n°3011
N° RCS :
439 328 204 RCS Belfort
Dénomination :
LES CARRIERES COMTOISES
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Hameau de Belchamp 9 Route d'Audinourt 25420 Voujeaucourt
Commentaires :
LES CARRIERES COMTOISES, 439 328 204 RCS BELFORT Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : LES CARRIERES COMTOISES, société par actions simplifiée au capital social de 500.565 euros, ayant son siège social sis Hameau de Belchamp 9 route d’Audincourt 25420 VOUJEAUCOURT, identifiée sous le numéro d’identification unique 439 328 204 RCS BELFORT. Société scindée : VERMOT, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, ayant son siège social au 16 rue Paster 25650 GILLEY, identifiée sous le numéro d’identification unique 632 820 247 RCS BESANCON. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : apport, par la Société Apporteuse, par la Société Bénéficiaire, de sa branche apportée exploitée à FLANGEBOUCHE lieudit Rang de bemont et à la CHENALOTTE parcelles section ZD n°1 et ZA n°7. Actif : 1 372 959 € Passif : 783 899€ Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera émis, en rémunération de la Scission partielle, 586 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 221 euros chacune. Montant prévu de la prime d’apport : 459.554€ Date du projet commun de scission : 04/05/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 05/05/2026 au RCS de Besançon pour la société scindée et au RCS de Belfort pour la société bénéficiaire. Pour insertion
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