LES CAVES DU TREGOR Active

10/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Référence de publication : Bodacc B n° 20080226 du 10/12/2008, annonce n° 421

N° RCS : 348 359 134 RCS Guingamp
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : nomination en qualité de président : SAGAERT (Didier), en remplacement de LECALVEZ (Jacques), président partant.

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23/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20140097 du 23/12/2014, annonce n° 2963

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Keringant 22700 Saint-quay-Perros
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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13/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 383

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAGAERT Didier Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS BREST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VATTIER Philippe

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16/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20150040 du 16/05/2015, annonce n° 2400

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Keringant 22700 Saint-quay-Perros
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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23/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20160050 du 23/05/2016, annonce n° 1234

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Keringant 22700 Saint-quay-Perros
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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10/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170020 du 10/03/2017, annonce n° 1999

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Keringant 22700 Saint-quay-Perros
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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03/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20180141 du 03/08/2018, annonce n° 2629

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Keringant 22700 Saint-quay-Perros
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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05/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190025 du 05/02/2019, annonce n° 2525

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Keringant 22700 Saint-quay-Perros
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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20/02/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20190036 du 20/02/2019, annonce n° 522

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 40000 EUR
Adresse : Keringant 22700 Saint-quay-Perros
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-QUAY-PERROS du 14 février 2019, la société LES CAVES DU TREGOR, société par actions simplifiée, au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 348 359 134, dont le siège social est à SAINT-QUAY-PERROS (22700), Keringant et la société CHAYALOUJU, société par actions simplifiée, au capital de 40 000 Euros, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 507 663 227, dont le siège social est à SAINT-QUAY-PERROS (22700), ZA de Keringant, ont établi un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet réalisé dans les conditions des articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du code de commerce, la société CHAYALOUJU fera apport à titre de fusionabsorption à la société LES CAVES DU TREGOR de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société CHAYALOUJU devant être dévolue à la société LES CAVES DU TREGOR dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société CHAYALOUJU et de la société LES CAVES DU TREGOR utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2018. Il en ressort des éléments d'actif apportés d'un montant de 773 782 € et des éléments de passif pris en charge à hauteur de 186 418 €, soit un actif net apporté égal à 587 364 €. La parité de fusion prévue est d'1 action de la société LES CAVES DU TREGOR pour 1,91 action de la société CHAYALOUJU, selon la méthode d'évaluation retenue par les parties dans le projet de fusion. En rémunération de l'apport effectué au titre de la fusion, la société LES CAVES DU TREGOR procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 33 408 €, par création de 2 088 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société CHAYALOUJU par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société CHAYALOUJU et le montant de l'augmentation de capital égale à 752 592 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société LES CAVES DU TREGOR sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société LES CAVES DU TREGOR procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 786 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 752 592 €, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de son approbation par l'associée unique de la société LES CAVES DU TREGOR et les associés de la société CHAYALOUJU. La fusion prendra donc juridiquement effet à l'issue de la dernière en date de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée et des décisions de l'associée unique de la société absorbante appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Au plan comptable et fiscal, elle prendra effet au 31 MARS 2019. La société CHAYALOUJU sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société LES CAVES DU TREGOR sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société CHAYALOUJU, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 15 février 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom de la société CHAYALOUJU et au nom de la société LES CAVES DU TREGOR. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la société LES CAVES DU TREGOR Le Président de la société CHAYALOUJU

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07/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 996

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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21/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190097 du 21/05/2019, annonce n° 647

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CSP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS BREST (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VATTIER Philippe

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01/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 309

N° RCS : 348 359 134 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : LES CAVES DU TREGOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Vente de vins et spiritueux et autres boissons
Administration : Président : CSP

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