08/09/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160176 du 08/09/2016, annonce n° 256N° RCS : 532 447 620 RCS Nîmes
Dénomination : LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : chemin de la Lauze 30700 Uzès
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : LES CHAMBRES DE L'ARTEMISESociété à Responsabilité limitée au capital de 1.000 eurosSiège social : Chemin de la Lauze - 30700 UZES532 447 620 RCS NIMESLA BERGERIE DE L'ARTEMISESociété à Responsabilité limitée au capital de 1.000 eurosSiège social : Chemin de la Lauze - 30700 UZES794 987 347 RCS NIMESAVIS DE FUSION1/ - La BERGERIE DE L'ARTEMISE et LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE, sus désignées, ont établi le 30 juin 2016, par acte sous seing privé à Nîmes, un projet de traité de fusion.2/ - Aux termes de ce projet, LA BERGERIE DE L'ARTEMISE fera apport à titre de fusion-absorption à LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE de tous les éléments d'actif et passif qui constituent le patrimoine de LA BERGERIE DE L'ARTEMISE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de LA BERGERIE DE L'ARTEMISE devant être dévolue à LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3/ - Les comptes de LA BERGERIE DE L'ARTEMISE et de LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.4/ - Les sociétés participant à la fusion étant sous con trôle distinct, les apports de LA BERGERIE DE L'ARTEMISE sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtées selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutie à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 80.832 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3101 euros, soit un actif net apporté égale à 77.822 euros (arrondis à 75.000 euros pour les besoins de la fusion). La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 parts sociales de LA BERGERIE DE L'ARTEMISE pour 3 parts sociales de LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE.5/ - En rémunération et représentation de l'apport fusion effectué par LA BERGERIE DE L'ARTEMISE, LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.500 euros, par création de 150 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de LA BERGERIE DE L'ARTEMISE par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par LA BERGERIE DE L'ARTEMINE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 73.500 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.6/ - Le projet de fusion a été établi sous le condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.7/ - La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. LA BERGERIE DE L'ARTEMISE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de LA BERGERIE DE L'ARTEMISE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2016.8/ - Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes au nom de LA BERGERIE DE L'ARTEMISE et de LES CHAMBRES DE L'ARTEMISE, le 5 septembre 2016.9/ - Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BOBDACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délia de trente jours à compter de la parutions du présent avis.Pour avisLe gérant de LES CHAMBRES DE L'ARTEMISELe gérant de LA BERGERIE DE L'ARTEMISE.
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