LES COMPTINES Active

15/01/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1283

N° RCS : 341 168 037 RCS Toulon
Dénomination : CENTRE PETITE ENFANCE LES COMPTINES
Forme Juridique : Association
Activité : accueil de jeunes enfants
Adresse : 135 avenue Général de Gaulle 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon

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03/02/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140043 du 03/02/2014, annonce n° 1373

N° RCS : 341 168 037 RCS Toulon
Dénomination : CENTRE PETITE ENFANCE LES COMPTINES
Forme Juridique : Association
Activité : petite enfance
Adresse : 135 avenue Général de Gaulle 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RIOUX (Christine), 9 Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; RG n° : 13/05968

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17/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150221 du 17/11/2015, annonce n° 3033

N° RCS : 341 168 037 RCS Toulon
Dénomination : CENTRE PETITE ENFANCE LES COMPTINES
Forme Juridique : Association
Activité : accueil jeunes enfants
Adresse : 135 avenue Général de Gaulle 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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18/03/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210054 du 18/03/2021, annonce n° 1530

N° RCS : 341 168 037 RCS Toulon
Dénomination : CENTRE PETITE ENFANCE LES COMPTINES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 135 avenue du Général de Gaulle 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/02/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2013. RG 13/5968

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07/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210068 du 07/04/2021, annonce n° 1197

N° RCS : 341 168 037 RCS Toulon
Dénomination : CENTRE PETITE ENFANCE LES COMPTINES
Forme Juridique : Association
Activité : Non précisé
Adresse : 135 avenue du Général de Gaulle 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/03/2021
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du Tribunal judiciaire de Toulon (Var). Publication légale : Var-matin du 6 février 2021. N° RG : 13/05968

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17/06/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 3607

N° RCS : 341 168 037 RCS Toulon
Dénomination : CENTRE PETITE ENFANCE LES COMPTINES
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : acceuil petite enfance
Adresse : 135 avenue Général De Gaulle 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Jugement de clôture
Date : 02/06/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RG 13/05968

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