LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE Active

14/09/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110178 du 14/09/2011, annonce n° 246

N° RCS : 534 335 526 RCS Chartres
Dénomination : LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : HONNET Philippe
Capital : 25000 EUR
Adresse : 13 boulevard Condorcet 28500 Vernouillet
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La commercialisation de maisons individuelles, toutes opérations connexes ou complémentaires, la vente de matériaux de construction, les opérations de marchand de biens.
Adresse de l'établissement : 13 boulevard Condorcet 28500 Vernouillet
A dater du : 30/08/2011
Date de commencement d'activité : 01/08/2011

Voir le contenu de l'annonce légale

06/09/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190172 du 06/09/2019, annonce n° 963

N° RCS : 534 335 526 RCS Chartres
Dénomination : LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la commercialisation de maisons individuelles, toutes opérations connexes ou complémentaires, la vente de matériaux de construction, les opérations de marchand de biens.
Adresse : 13 boulevard Condorcet 28500 Vernouillet
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 29/08/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/11/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 1236

N° RCS : 534 335 526 RCS Chartres
Dénomination : LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la commercialisation de maisons individuelles, toutes opérations connexes ou complémentaires, la vente de matériaux de construction, les opérations de marchand de biens.
Adresse : 13 boulevard Condorcet 28500 Vernouillet
Famille : Jugement prononçant
Date : 24/10/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/11/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200227 du 22/11/2020, annonce n° 2163

N° RCS : 534 335 526 RCS Chartres
Dénomination : LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la commercialisation de maisons individuelles, toutes opérations connexes ou complémentaires, la vente de matériaux de construction, les opérations de marchand de biens.
Adresse : 13 boulevard Condorcet 28500 Vernouillet
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/11/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/01/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210010 du 15/01/2021, annonce n° 1669

N° RCS : 534 335 526 RCS Chartres
Dénomination : LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la commercialisation de maisons individuelles, toutes opérations connexes ou complémentaires, la vente de matériaux de construction, les opérations de marchand de biens.
Adresse : 13 boulevard Condorcet 28500 Vernouillet
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/12/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/09/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220170 du 02/09/2022, annonce n° 1231

N° RCS : 534 335 526 RCS Chartres
Dénomination : LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la commercialisation de maisons individuelles, toutes opérations connexes ou complémentaires, la vente de matériaux de construction, les opérations de marchand de biens.
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/08/2022
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE 13 boulevard Condorcet 28500 Vernouillet à Monsieur HONNET Philippe, date de cessation des paiements le 28 février 2018, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/06/2023

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230114 du 15/06/2023, annonce n° 1334

N° RCS : 534 335 526 RCS Chartres
Dénomination : LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la commercialisation de maisons individuelles, toutes opérations connexes ou complémentaires, la vente de matériaux de construction, les opérations de marchand de biens.
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 02/06/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/05/2023 confirmant le jugement en toutes ses dispositions.

Voir le contenu de l'annonce légale