LES DEGRES NOTRE DAME Active

16/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120222 du 16/11/2012, annonce n° 371

N° RCS : 381 496 033 RCS Paris
Dénomination : LES DEGRES NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350500,00 euros.
Activité : Un fonds de commerce de "Hôtel de tourisme, bar, brasserie, restauration" connu sous l'enseigne "LES DEGRES NOTRE DAME"
Adresse de l'établissement : 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : Tahir
Prénom : Derradji
Date de commencement d'activité : 30/09/2012
Publication légale : Le Publicateur Légal du 07/11/2012
Oppositions : Le Cabinet Marx Selarl d'Avocats 77 rue La Fayette 75009 Paris pour la validité.

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31/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120252 du 31/12/2012, annonce n° 1262

N° RCS : 381 496 033 RCS Paris
Dénomination : LES DEGRES NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Activité : Hôtel, restaurant, bar, café
Administration : Gérant partant : Tahir, Derradji, nomination du Gérant : Bhouri, nom d'usage : Khelfaoui, Amel

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24/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130226 du 24/11/2013, annonce n° 1052

N° RCS : 381 496 033 RCS Paris
Dénomination : LES DEGRES NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Administration : Gérant partant : Bhouri, nom d'usage : Khelfaoui, Amel, nomination du Gérant : Khelfaoui, Boubekeur

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11/05/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150213 du 11/05/2015, annonce n° 1866

N° RCS : 381 496 033 RCS Paris
Dénomination : LES DEGRES NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Hôtel, restaurant, bar, café
Adresse : 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2014, désignant : administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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26/04/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160082 du 26/04/2016, annonce n° 2034

N° RCS : 381 496 033 RCS Paris
Dénomination : LES DEGRES NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Hôtel, restaurant, bar, café
Adresse : 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 6 avril 2016 Infirme le jugement rendu le 14 octobre 2015 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements à 18 mois, et statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 5 octobre 2015.

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14/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170112 du 14/06/2017, annonce n° 2502

N° RCS : 381 496 033 RCS Paris
Dénomination : LES DEGRES NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Hôtel, restaurant, bar, café
Adresse : 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/05/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris.

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31/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220105 du 31/05/2022, annonce n° 2106

N° RCS : 381 496 033 RCS Paris
Dénomination : LES DEGRES NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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31/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220105 du 31/05/2022, annonce n° 2107

N° RCS : 381 496 033 RCS Paris
Dénomination : LES DEGRES NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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12/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230072 du 12/04/2023, annonce n° 6153

N° RCS : 381 496 033 RCS Paris
Dénomination : LES DEGRES NOTRE DAME
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 10 rue des Grands Degrés 75005 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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