27/11/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150229 du 27/11/2015, annonce n° 72N° RCS : 384 495 388 RCS Narbonne
Dénomination : LES DOMAINES AURIOL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 500016 EUR
Adresse : Zone Industrielle de Gaujac 11200 Lézignan-Corbières
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSOPTION De la société : LA FINANCIERE AURIOL Société par Actions Simplifiée au capital de 180 305 euros Dont le siège social est rue Gustave Eiffel - ZI de Gaujac à LEZIGNAN-CORBIERES (11200) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE Sous le numéro 440 891 919 Représentée par son Président, la société TORTORA VINOS, elle-même représentée par Madame Claude VIALADE Par la société : LES DOMAINES AURIOL Société par Actions Simplifiée au capital de 500 016 euros Dont le siège social est sis ZI de Gaujac à LEZIGNAN-CORBIERES (11200) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE Sous le numéro 384 495 388 Représentée par son Président, Madame Claude VIALADE La société LA FINANCIERE AURIOL (Société Absorbée) et la société LES DOMAINES AURIOL (Société Absorbante) sus-désignées, ont établi le 4 novembre 2014, par acte sous-seing privé à TOULOUSE, un projet de traité de fusion selon les conditions suivantes : 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société " LA FINANCIERE AURIOL " : Aux termes de ce projet, la société LA FINANCIERE AURIOL ferait apport à titre de fusion-absorption, à la société LES DOMAINES AURIOL, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LA FINANCIERE AURIOL sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LA FINANCIERE AURIOL devant être dévolue à la société LES DOMAINES AURIOL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société LA FINANCIERE AURIOL et de la société LES DOMAINES AURIOL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 2. Rémunération des apports Les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 314 281 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 439 730 euros, soit un actif net apporté égal à 874 551 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 6,1 actions de la société LA FINANCIERE AURIOL pour 1 action de la société LES DOMAINES AURIOL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LA FINANCIERE AURIOL, la société LES DOMAINES AURIOL procédera à une augmentation de son capital social, d'un montant de 840 942 euros, par création de 6 371 actions nouvelles d'une valeur nominale de 132 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société LA FINANCIERE AURIOL, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société LA FINANCIERE AURIOL (soit 874 551 euros) et le montant de l'augmentation de capital (soit 840 972 euros), constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société LES DOMAINES AURIOL sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société LES DOMAINES AURIOL procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant ainsi annulées. 3. Prime de fusion L'écart entre la valeur d'apport des 3 719 actions annulées (soit 478 502 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 490 908 euros) écart égal à 12 406 euros, viendra en augmentation de la prime d'émission dont le montant s'établira, en finalité, à 45 985 euros. 4. Conditions suspensives Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés des sociétés Absorbante et Absorbée ; -accord de la Banque Populaire et de la Société Générale sur l'opération de fusion projetée et non déchéance du terme conformément aux modalités des contrats de prêt en cours. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 5. Effet juridique - fiscal - comptable La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société LA FINANCIERE AURIOL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société LES DOMAINES AURIOL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LES DOMAINES AURIOL à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement, au 1er janvier 2015. 6. Dépôt du projet de fusion Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 12 novembre 2015 au nom de la société LES DOMAINES AURIOL (Société Absorbante) au greffe du tribunal de commerce de NARBONNE. Le projet de fusion a été déposé le 12 novembre 2015 au nom de la société LA FINANCIERE AURIOL (Société Absorbée) au greffe du tribunal de commerce de NARBONNE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le représentant légal de la société LES DOMAINES AURIOL Le représentant légal de la société LA FINANCIERE AURIOL
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