LES DOMAINES DE FONTENILLES Active

19/11/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130222 du 19/11/2013, annonce n° 1138

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BIOUSSE Frédéric Directeur général : FOUCHER Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT INTERNATIONAL ET REVISION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET D'EXPERTISE (SAS)
Capital : 4830000 EUR
Adresse : Domaine de Fontenille 84360 Lauris
A dater du : 07/11/2013
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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17/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130242 du 17/12/2013, annonce n° 1754

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exploitation er gestion de domaines agricoles et viticoles et commercialisation de produits issus de cette exploitation ainsi que toutes activités visant à promouvoir et à mettre en valeur l'agriculture, la viticulture, le terroir et les produits régionnaux au travers notamment d'opérations de formation d'édition de vente d'objets et de produits.

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25/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140184 du 25/09/2014, annonce n° 1499

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150125 du 03/12/2015, annonce n° 9213

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Domaine de Fontenille 84360 Lauris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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26/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160114 du 26/10/2016, annonce n° 9803

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Domaine de Fontenille 84360 Lauris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170057 du 05/07/2017, annonce n° 9002

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Domaine de Fontenille 84360 Lauris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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18/06/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170115 du 18/06/2017, annonce n° 1048

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6200000 EUR
Adresse : Domaine de Fontenille 84360 Lauris
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : DOMAINE DE FONTENILLE SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Domaine de Fontenille – 84360 LAURIS Capital : 6.200.000 euros Numéro unique d'identification : 798.361.184 Lieu d'immatriculation : AVIGNON Sociétés bénéficiaires : HOTEL DE FONTENILLE SAS Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Route de Roquefraîche la Bastide – 84360 LAURIS Capital : 8.760.000 € En formation VINS DE FONTENILLE SAS Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Route de Roquefraîche la Cave – 84360 LAURIS Capital : 3.405.000 € En formation Evaluation des éléments d'actif et de passif Conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, les Parties sont convenues que les éléments d'actif et de passif de la société DOMAINE DE FONTENILLE SAS seront apportés aux sociétés bénéficiaires sur la base de leurs valeurs nettes comptables, telles qu'elles figurent dans la situation comptable prévisionnelle de la société DOMAINE DE FONTENILLE SAS au 31 juillet 2017, les Sociétés étant placées sous contrôle commun. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire HOTEL DE FONTENILLE SAS est prévue : Actif : 11.779.563,34 € Passif : 3.019.563,34 € Actif net : 8.760.000,00 € Rémunération des apports : création de 876.000 actions ordinaires de 10 € de valeur nominale, entièrement libérées au jour de la réalisation définitive de l'apport et de la constitution de HOTEL DE FONTENILLE SAS, au profit de la société apporteuse. Ces actions ordinaires constitueront son capital initial. Avis de BODACC relatif au projet d'apport partiel d'actif 2 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire VINS DE FONTENILLE SAS est prévue : Actif : 3.837.858,63 € Passif : 432.858,63 € Actif net : 3.405.000,00 € Rémunération des apports : création de 340.500 actions ordinaires de 10 € de valeur nominale, entièrement libérées au jour de la réalisation définitive de l'apport et de la constitution de VINS DE FONTENILLE SAS, au profit de la société apporteuse. Ces actions ordinaires constitueront son capital initial. Date du traité d'apport partiel d'actif : 08.06.2017 Date d'effet : A compter de la dernière date d'immatriculation au RCS des sociétés nouvelles Date et lieu du dépôt du traité d'apport partiel d'actif pour la société DOMAINE DE FONTANILLE SAS au nom de Domaine de Fontenille SAS, Hôtel de Fontenille SAS en formation et Vins de Fontenille SAS en formation au RCS : Tribunal de Commerce d'Avignon : 09.06.2017

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27/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170142 du 27/07/2017, annonce n° 1454

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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30/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170165 du 30/08/2017, annonce n° 789

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exploitation et gestion de domaines agricoles et viticoles et commercialisation de produits issus de cette exploitation ainsi que toutes activités visant à promouvoir et à mettre en valeur l'agriculture, la viticulture, le terroir et les produits régionnaux au travers notamment d'opérations de formation d'édition de vente d'objets et de produits. Exploitation de tous fonds de commerce d'organisation d'évenements et de réceptions, de galrie d'art (l'activité d'organisation évenementielle ne comprend pas la production de spectacle vivant).

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06/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170170 du 06/09/2017, annonce n° 1524

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prises de participation, acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, de valeurs mobilières et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d'apport d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création de sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.
Administration : Président : BIOUSSE Frédéric ; Directeur général : FOUCHER Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : BEWIZ AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET D'EXPERTISE (SARL)

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29/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170250 du 29/12/2017, annonce n° 2314

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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31/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180138 du 31/07/2018, annonce n° 12549

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Domaine de Fontenille 84360 Lauris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180028 du 09/02/2018, annonce n° 1512

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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26/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190143 du 26/07/2019, annonce n° 3842

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Domaine de Fontenille 84360 Lauris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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05/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190025 du 05/02/2019, annonce n° 4417

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HFB (SAS) ; Directeur général : FOUCHER Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : BEWIZ AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET D'EXPERTISE (SARL)

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31/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190146 du 31/07/2019, annonce n° 1797

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FREDERIC BIOUSSE SAS (SAS) ; Directeur général : FOUCHER Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : BEWIZ AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET D'EXPERTISE (SARL)

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05/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200068 du 05/04/2020, annonce n° 1965

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prises de participation, acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, de valeurs mobilières et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d'apport d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création de sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.
Administration : Président : FREDERIC BIOUSSE SAS ; Directeur général : FOUCHER Guillaume ; Directeur général délégué : FRECHON Eric, Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : BEWIZ AUDIT SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET D'EXPERTISE

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28/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200083 du 28/04/2020, annonce n° 1150

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prises de participation, acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, de valeurs mobilières et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d'apport d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création de sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.

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01/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 1753

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prises de participation, acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, de valeurs mobilières et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d'apport d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création de sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.

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22/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 3626

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prises de participation, acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, de valeurs mobilières et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d'apport d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création de sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.
Administration : Président : FREDERIC BIOUSSE SAS ; Directeur général : FOUCHER Guillaume ; Directeur général délégué : FRECHON Eric, Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : BEWIZ AUDIT SARL

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27/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200188 du 27/09/2020, annonce n° 6862

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Domaine de Fontenille 84360 Lauris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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28/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 3760

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prises de participation, acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, de valeurs mobilières et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d'apport d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création de sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.

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10/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210154 du 10/08/2021, annonce n° 7871

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Domaine de Fontenille 84360 Lauris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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05/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210173 du 05/09/2021, annonce n° 1841

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prises de participation, acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, de valeurs mobilières et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d'apport d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création de sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.
Administration : Président : FREDERIC BIOUSSE SAS ; Directeur général : FOUCHER Guillaume ; Directeur général délégué : FRECHON Eric, Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : BEWIZ AUDIT SARL

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10/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210240 du 10/12/2021, annonce n° 2510

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prises de participation, acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, de valeurs mobilières et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d'apport d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création de sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.
Administration : Président : FREDERIC BIOUSSE SAS ; Directeur général : FOUCHER Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : BEWIZ AUDIT SARL

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17/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 7953

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Domaine de Fontenille 84360 Lauris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220115 du 15/06/2022, annonce n° 2065

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prises de participation, acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, de valeurs mobilières et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d'apport d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création de sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.

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06/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220216 du 06/11/2022, annonce n° 3396

N° RCS : 798 361 184 RCS Avignon
Dénomination : LES DOMAINES DE FONTENILLE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prises de participation, acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers, de valeurs mobilières et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, sous quelque forme que ce soit, et notamment, par voie d'apport d'achat, de souscription d'actions, parts sociales, titres ou droits sociaux, de commandite, de création de sociétés, de fusion, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.
Administration : Président : FREDERIC BIOUSSE SAS ; Directeur général : HAZI Linda ; Directeur général délégué : FOUCHER Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : BEWIZ AUDIT SARL

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