LES FRERES MOSSE Active

16/05/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140094 du 16/05/2014, annonce n° 2179

N° RCS : 489 336 404 RCS Perpignan
Dénomination : LES FRERES MOSSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration
Adresse : 14 rue de la Fusterie 66000 Perpignan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/10/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140131 du 07/10/2014, annonce n° 1847

N° RCS : 489 336 404 RCS Perpignan
Dénomination : LES FRERES MOSSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration
Adresse : 14 rue de la Fusterie 66000 Perpignan
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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18/09/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140179 du 18/09/2014, annonce n° 1226

N° RCS : 489 336 404 RCS Perpignan
Dénomination : LES FRERES MOSSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration
Adresse : 14 rue de la Fusterie 66000 Perpignan
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

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29/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140020 du 29/01/2014, annonce n° 2380

N° RCS : 489 336 404 RCS Perpignan
Dénomination : LES FRERES MOSSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : SAMSON André nom d'usage : SAMSON devient administrateur provisoire.

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29/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150020 du 29/01/2015, annonce n° 1541

N° RCS : 489 336 404 RCS Perpignan
Dénomination : LES FRERES MOSSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration
Adresse : 14 rue de la Fusterie 66000 Perpignan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150184 du 25/09/2015, annonce n° 1897

N° RCS : 489 336 404 RCS Perpignan
Dénomination : LES FRERES MOSSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration
Adresse : 14 rue de la Fusterie 66000 Perpignan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150184 du 25/09/2015, annonce n° 1900

N° RCS : 489 336 404 RCS Perpignan
Dénomination : LES FRERES MOSSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration
Adresse : 14 rue de la Fusterie 66000 Perpignan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/10/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150198 du 15/10/2015, annonce n° 1661

N° RCS : 489 336 404 RCS Perpignan
Dénomination : LES FRERES MOSSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration
Adresse : 14 rue de la Fusterie 66000 Perpignan
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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12/02/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150232 du 12/02/2015, annonce n° 1234

N° RCS : 489 336 404 RCS Perpignan
Dénomination : LES FRERES MOSSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : restauration
Adresse : 14 rue de la Fusterie 66000 Perpignan
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la rétractation du jugement du 30/09/2015 de clôture pour insuffisance d'actif et prononçant la clôture pour extinction du passif.

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