LES JARDINS DU SOLEIL Active

30/09/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090188 du 30/09/2009, annonce n° 1210

N° RCS : 399 067 206 RCS Grasse
Nom : ROSA
Prénom : Hervé
Activité : aménagement et entretien de jardins.
Adresse : 65 chemin de Boutigny - les Bastides de Bléjarde - Hysope Ii - N° 7 06530 Peymeinade
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/09/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 1334

N° RCS : 399 067 206 RCS Grasse
Nom : ROSA
Prénom : Hervé
Activité : aménagement et entretien de jardins.
Adresse : 65 chemin de Boutigny - les Bastides de Bléjarde - Hysope Ii - N° 7 06530 Peymeinade
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100119 du 22/06/2010, annonce n° 1062

N° RCS : 399 067 206 RCS Grasse
Nom : ROSA
Prénom : Hervé
Activité : aménagement et entretien de jardins.
Adresse : 65 chemin de Boutigny - les Bastides de Bléjarde - Hysope Ii - N° 7 06530 Peymeinade
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140084 du 30/04/2014, annonce n° 963

N° RCS : 399 067 206 RCS Grasse
Nom : ROSA
Prénom : Hervé
Activité : aménagement et entretien de jardins.
Adresse : 65 chemin de Boutigny - les Bastides de Bléjarde - Hysope Ii - N° 7 06530 Peymeinade
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale