LES JUS DU SOLAMONT Active

03/04/2008

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080039 du 03/04/2008, annonce n° 3349

N° RCS : 422 594 150 RCS Saverne
Nom : GRANET
Prénom : Claire
Activité : non précisée
Adresse : 17 Le Bourg 67420 Bourg-Bruche
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
arrêt de la Cour d'appel de COLMAR infirmant le jugement de liquidation judiciaire du 10/10/2006 et prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, RG n° : 06/00068 ; date de cessation des paiements : 09/05/2006 ; mandataire : MAUHIN (Jean-Denis), B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice à 67120 Molsheim

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29/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080072 du 29/04/2008, annonce n° 2661

N° RCS : 422 594 150 RCS Saverne
Nom : GRANET
Prénom : Claire
Adresse : 17 le Bourg 67420 Saales
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement prononçant la liquidation judiciaire (conversion du RJ du 13 février 2007), (RG n° : 06/00068), liquidateur, Maître Mauhin (Jean-Denis), Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex

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28/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100144 du 28/07/2010, annonce n° 2956

N° RCS : 422 594 150 RCS Saverne
Nom : GRANET
Prénom : Claire
Activité : fabrication et vente de jus de fruits, pâtes de fruits et fruits au sirop, vente sédentaire et ambulante
Adresse : 130 rue Principale Bourg-Bruche 67420 Saales
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 27/08 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

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