LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE Active

04/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Référence de publication : Bodacc B n° 20080117 du 04/07/2008, annonce n° 509

N° RCS : 407 836 329 RCS Montbéliard
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : changement de commissaire(s) aux comptes : ancien commissaire aux comptes titulaire : BRIGITTE (Noël) ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING ET ASSOCIES

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11/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20090029 du 11/02/2009, annonce n° 1219

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FOURNIER Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING & ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES.

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09/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110112 du 09/06/2011, annonce n° 1858

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FOURNIER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHIAS Dominique né(e) TRICOIRE

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25/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 12208

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 rue de la Cote 25230 Seloncourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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16/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140134 du 16/07/2014, annonce n° 1687

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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05/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20150127 du 05/07/2015, annonce n° 1324

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : POMMIER Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHIAS Dominique né(e) TRICOIRE

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22/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150063 du 22/07/2015, annonce n° 4901

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 rue de la Cote 25230 Seloncourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160054 du 09/06/2016, annonce n° 8564

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 rue de la Cote 25230 Seloncourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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22/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160143 du 22/07/2016, annonce n° 1987

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000 EUR
Adresse : 18 rue de la cote 25230 Seloncourt
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT La forme : Société par action simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 18 rue de la Cote 25230 SELONCOURT Le montant du capital : 100.000 Euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 407 836 329 R.C.S. BELFORT Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE La forme : Société par action simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Le montant du capital : 10.000 Euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 535 205 728 R.C.S. PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif: 8.585.323,58 . Passif: 8.659.252,02 . Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Le montant prévu du mali de fusion : 83.928,44 La date du projet commun de fusion : 08/07/2016 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 19/07/2016 au Greffe de PARIS et de Belfort.

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09/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20160219 du 09/11/2016, annonce n° 1477

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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29/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170054 du 29/06/2017, annonce n° 7880

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LA MANUFACTURE DE SELONCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 rue de la Cote 25230 Seloncourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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11/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180215 du 11/11/2018, annonce n° 732

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 500000.00 EUR
Adresse : 18 rue de la Côte Bâtiment Administratif 25230 Seloncourt
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE Forme : SAS Adresse du siège : 18 rue de la Cote – Bâtiment administratif 25230 SELONCOURT Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 407 836 329 Lieu d’immatriculation : RCS BELFORT Société absorbée : IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBELIARD Forme : SAS Adresse du siège : 23 rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS Capital : 10.000 € Numéro unique d’identification : 789 925 708 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11.869.293 € Passif : 12.200.544 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 07/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 08/11/2018 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS et de BELFORT.

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23/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20180091 du 23/05/2018, annonce n° 4779

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 rue de la Côte Bâtiment Administratif 25230 Seloncourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180095 du 20/05/2018, annonce n° 1649

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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27/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180099 du 27/05/2018, annonce n° 1895

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 12834

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 Rue de la Côte Bâtiment Administratif 25230 Seloncourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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21/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 12446

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 Rue de la Côte Bâtiment Administratif 25230 Seloncourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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15/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20200201 du 15/10/2020, annonce n° 2828

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : POMMIER Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

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03/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210149 du 03/08/2021, annonce n° 7286

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 Rue de la Côte Bâtiment Administratif 25230 Seloncourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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30/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220085 du 30/04/2022, annonce n° 4257

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 Rue de la Côte Bâtiment Administratif 25230 Seloncourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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27/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20230122 du 27/06/2023, annonce n° 6557

N° RCS : 407 836 329 RCS Belfort
Dénomination : LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 Rue de la Côte Bâtiment Administratif 25230 Seloncourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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