LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL Active

23/06/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 686

N° RCS : 914 544 051 RCS Nantes
Dénomination : LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Potiron, Monique, Marie, Jeannine, Andrée, Fernande, nom d'usage : Bernard, Directeur général : LES NEPTUNES HOLDING
Capital : 1000 EUR
Adresse : 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint-Herblain
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations, payantes ou non, et à des versements de rémunérations, tant au niveau national qu'au niveau international pour la pratique du Volleyball féminin; la promotion, par tous moyens, directement ou indirectement, de l'équipe professionnelle de Volleyball féminin; la gestion du centre de formation; la réalisation de toutes actions en relation avec son objet et notamment la conclusion de contrats de partenariats et les actions de formation; la participation au fonctionnement des instances dirigeantes du Volleyball, et notamment à celui de la Ligue Nationale de Volley (Lnv).
Adresse de l'établissement : 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint-Herblain
A dater du : 14/06/2022
Date de commencement d'activité : 08/06/2022

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27/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 822

N° RCS : 914 544 051 RCS Nantes
Dénomination : LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint-Herblain
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Association VOLLEY BALL NANTES LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL Renommée LES NEPTUNES DE NANTES SAS unipersonnelle VOLLEY ASSOCIATION Capital : 1.000 euros Association loi de 1901 Siège : 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 Siège : 478 route de Saint-Joseph 44300 NANTES 44803 SAINT-HERBLAIN Numéro SIREN 424 062 032 914 544 051 RCS NANTES Numéro RNA W442004475 AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES Aux termes d'un acte sous seing privé du 21 juillet 2022, conclu sous conditions suspensives, l'Association VOLLEY BALL NANTES, renommée LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEY ASSOCIATION, apporteuse (ci-après l' « Association Apporteuse »), et la société LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL, bénéficiaire, (ci-après la « Société Bénéficiaire ») ont établi un traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions aux termes duquel l'Association Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité relative à la section professionnelle féminine de volleyball. Les comptes de l'Association Apporteuse, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2022. S'agissant de la Société Bénéficiaire, créée depuis le 8 juin 2022, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les actifs ont été évalués à 204.751,02 euros. Le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire s'élève à 187.168,23 euros. Il en résulte un apport net (arrondi) de 17.583 euros, rémunéré par l'attribution à l'Association Apporteuse de 17.583 actions d'1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, par voie d'augmentation de capital. L'apport, dont la date de réalisation définitive sera fixée au plan juridique à la date à laquelle se tiendra la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présente (ci-après « Date de Réalisation »), prendrait effet au plan comptable et fiscal, rétroactivement au 1er juillet 2022. L'apport consenti par l'Association Apporteuse et l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Apporteuse, au vu des rapports du président et du commissaire à la scission, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 17.583 euros euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association apporteuse et des décisions de l'associée unique de la société bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par l'Association apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. À la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de l'Association Apporteuse. L'Association Apporteuse sera solidairement tenue avec la Société Bénéficiaire des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers de l'Association Apporteuse et de la Société Bénéficiaire concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de NANTES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le traité d'apport sous conditions suspensives a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom de la Société Bénéficiaire, le 25/07/2022. Pour avis

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17/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220223 du 17/11/2022, annonce n° 1491

N° RCS : 914 544 051 RCS Nantes
Dénomination : LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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