LES P TITS AVIONS CRECHE ESCALE Active

03/05/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170085 du 03/05/2017, annonce n° 2106

N° RCS : 392 534 251 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION LES P'TITS AVIONS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 15 rue de Louvres 95380 Chennevières-les-Louvres
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/04/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise déclare ouverte la procédure de sauvegarde au bénéfice de l'ASSOCIATION LES P'TITS AVIONS ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne en qualité d'Administrateur Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; dit que le délai imparti au Mandataire pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; RG : 17/18

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12/11/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170217 du 12/11/2017, annonce n° 1209

N° RCS : 392 534 251 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION LES P'TITS AVIONS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 15 rue de Louvres 95380 Chennevières-les-Louvres
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/10/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de six mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du 17 avril 2018 à 09 H 30 ; RG n° : 17/18

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16/03/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180053 du 16/03/2018, annonce n° 3015

N° RCS : 392 534 251 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION LES P'TITS AVIONS
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 15 rue de Louvres 95380 Chennevières-les-Louvres
Famille : Jugement prononçant
Date : 20/02/2018
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 18 avril 2017 ; désigné en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintenu en fonction le juge commissaire ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° : 17/18

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11/05/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 2888

N° RCS : 392 534 251 RCS Pontoise
Dénomination : L’ASSOCIATION DES P’TITS AVIONS
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 15 rue du Louvres 95380 Chennevières-lès-Louvres
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/04/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement en date du 25 avril 2023 le tribunal judiciaire de Pontoise a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00018

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