LES REAUX Active

10/07/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090131 du 10/07/2009, annonce n° 771

N° RCS : 513 235 598 RCS Blois
Dénomination : LES REAUX
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé : BRANGER Patrice.
Capital : 1000 EUR
Adresse : 12 route des Caves 41400 Monthou-sur-Cher
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L.416-1 Et Suivants du code rural, de tous biens et droits Immoniliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L. 244-1 et L. 541-2 du Code Forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accesoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code générale des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles de modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.
Adresse de l'établissement : 12 route des Caves 41400 Monthou-sur-Cher
A dater du : 22/06/2009
Date de commencement d'activité : 11/06/2009

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09/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210047 du 09/03/2021, annonce n° 1068

N° RCS : 513 235 598 RCS Blois
Dénomination : LES REAUX
Forme Juridique : Société civile
Activité : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L.416-1 Et Suivants du code rural, de tous biens et droits Immoniliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens.Propriété, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L. 244-1 et L. 541-2 du Code Forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accesoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code générale des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles de modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.
Administration : Gérant, Associé : BRANGER Patrice, Roger, Jean-Marie ; Associé : BRANGER Thomas, Jean, Pierre ; Associé : BRANGER Xavier

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